Raccordement à l’eau potable : démarches, prix, délais

Avant d’emménager dans un nouveau logement, il se peut que certaines formalités s’imposent, à commencer par le raccordement dudit logement à l’eau potable ainsi qu’à l’électricité. Dans les deux cas, avant de se lancer, mieux vaut faire le point sur ces démarches. Dans cet article, découvrez ce qu’il faut savoir sur le raccordement d’un logement à l’eau potable, étape indispensable pour la viabilisation d’un terrain.

📋 Raccordement à l’eau potable : quelles-sont les démarches ?

Dans le cadre du raccordement à l’eau potable pour un logement neuf, plusieurs étapes sont nécessaires avant de voir sa demande aboutir :

1. Formuler une demande administrative de raccordement à l’eau

De la même manière que le raccordement Enedis à l’électricité ou le raccordement au gaz de ville, le raccordement à l’eau potable est une démarche inévitable pour tout propriétaire d’un bien nouvellement construit.

À savoir La demande de raccordement à l’eau potable pour un logement neuf n’est possible qu’en fournissant une copie du permis de construire de la future habitation. Le dossier de raccordement ne peut donc être complété avant l’obtention de celui-ci.

Tout propriétaire souhaitant faire raccorder son logement à l’eau potable doit se tourner vers la mairie de la commune au sein de laquelle se trouve le logement en question. C’est celle-ci qui lui indiquera les coordonnées de l’entreprise de distribution d’eau en charge de l’eau potable sur le territoire concerné. De plus, elle pourra fournir la liste des documents indispensables à la constitution d’un dossier.

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2. Faire réaliser et accepter un devis de travaux

Après que la demande de raccordement à l’eau potable ait été acceptée par la mairie, le propriétaire peut être contacté par l’entreprise responsable de la gestion de l’eau potable afin de réaliser un devis. Cette entreprise de gestion ne peut être choisie par le propriétaire lui-même, en effet, il devra se tourner par défaut vers le fournisseur d'eau en charge de desservir sa commune. Il peut par exemple s'agir du fournisseur Suez, Saur ou encore Veolia.

En s’appuyant sur les documents fournis avec le formulaire de demande de raccordement, le technicien envoyé sur place pourra alors formuler une estimation du coût des branchements effectués sur le domaine public.

Un raccordement : plusieurs professionnels Lors des travaux de raccordement d’un logement à l’eau potable, plusieurs professionnels interviennent. En effet, à partir du compteur d’eau et jusqu’au logement, les techniciens peuvent être choisis par le propriétaire.

Le technicien effectue un devis gratuit, cependant, dans certaines villes, l’étude technique peut être payante. Pour évaluer le coût des travaux, il va se rendre sur les lieux et prendre note des conditions dans lesquelles vont être réalisés les travaux.
Afin de réaliser son devis, le technicien va devoir tenir compte de plusieurs critères, pour cela il va :

• Définir le tracé des futures canalisations ;
• Estimer le diamètre et la longueur des futures canalisation ;
• Décider de l’emplacement du compteur d’eau ;
• Estimer le délai des travaux ainsi que leur difficulté.

Il revient ensuite au propriétaire d’accepter ou non le devis proposé.

3. Faire installer un compteur d’eau

Une fois le devis établi par le technicien en charge de l’étude du terrain, les travaux de raccordement peuvent commencer si :

• Le devis a été validé ;
• Un chèque d’acompte envoyé à l’entreprise en charge des travaux ;
• Le délai légal de rétractation de 14 jours est écoulé ;
• L’entreprise en charge des travaux dispose de l’autorisation de la mairie afin d’ouvrir des tranchées ;

L’installation du compteur eau n’est pas l’étape la plus longue lors des travaux de raccordement. Celui-ci est le plus souvent installé en bordure de propriété mais il se peut que, pour des raisons techniques, il soit placé directement sur le terrain. Il doit néanmoins toujours rester accessible afin que les techniciens envoyés puissent en faire la relève une fois par an. L'ouverture du compteur d'eau reste une étape indispensable avant l'emménagement.

Petit rappel essentiel ! Lorsque vous êtes informé de la date de début des travaux de raccordement à l’eau potable, n’hésitez pas à prévenir les autres entreprises de réseau que vous auriez pu solliciter dans le cadre d’un logement neuf (Enedis, GRDF, France Télécom…) afin de réaliser une déclaration d’intention de commencement de travaux. De cette façon, vous éviterez toute interférence entre les différents travaux de branchements.

4. Procéder au raccordement à l’eau potable sur le domaine public

Après la pose du compteur achevée, les techniciens vont alors pouvoir creuser une tranchée afin de mettre en place les canalisations souterraines connectées au conduit d’eau principal passant dans la rue. Le creusement d’une tranchée est utile pour protéger les tuyaux des agressions extérieures, comme par exemple le gel.

En plus des canalisations, les techniciens devront installer un robinet d’arrêt. Celui-ci permet de couper l’eau dans le cadre par exemple de la résiliation d’un contrat suite à la vente du logement ou en cas de travaux.

Au terme de cette partie des travaux effectués sur le domaine public, il est alors temps de s’attaquer à la partie privée (le raccordement situé directement sur le terrain). De cette façon, le raccordement va pouvoir être connecté au réseau public et ainsi rejoindre l’habitation.

5. Réaliser des travaux de raccordement jusqu’au logement

Dernière étape essentielle lors du raccordement d’un logement à l’eau potable, il s’agit des travaux réalisés sur le terrain du logement. Comme dit plus haut, ces travaux ne sont plus l’affaire des techniciens agréés par le réseau d’eau potable de la ville dont dépend le logement. Libre donc au propriétaire de choisir l’entreprise qui lui convient.

📁 Quels documents fournir pour un raccordement eau ?

Comme souligné plus haut, formuler une demande administrative de raccordement à l’eau potable auprès de la mairie est une étape indispensable avant d’envisager des travaux. Si le dossier de raccordement peut vite s’avérer être la bête noire des futurs habitants, les documents nécessaires sont normalement (dans le cadre de la construction d’un nouveau logement) déjà à portée de main.

• Une demande de raccordement à l’eau potable doit donc comprendre les documents suivants :
• Une copie du permis de construire ;
• Un extrait de plan cadastral ;
• Le plan de situation du logement ;
• Un plan parcellaire (si la maison est construite au sein d’un lotissement) ;
• Le plan de masse.

👉 En fonction du terrain concerné, il se peut que le propriétaire doive faire appel aux services d’un architecte ou d’un géomètre.

De plus, certaines informations préalables doivent être transmises :

• S’agit t’il d’un raccordement à titre domestique (consommation quotidienne d’un foyer, d’un immeuble) ?
• S’agit t’il d’un raccordement à titre professionnel (consommation d’eau d’une entreprise, consommation agricole...) ?
• L’installation est-elle destinée à alimenter une piscine ? Un bassin ?

En effet, ces différentes informations sont essentielles dans le cadre du choix des matériaux à utiliser.

💰 Quel est le prix d’un raccordement à l’eau potable ?

Le prix d’un raccordement à l’eau potable est variable, il dépend de différents critères tels que :

• L’emplacement du terrain concerné ;
• La distance entre le réseau et le terrain ;
• La difficulté des travaux à entreprendre ;
• La commune sur laquelle est situé le terrain. En effet, certaines villes sont plus chères que d’autres.

De fait, seul un devis exhaustif établi par un technicien spécialisé peut déterminer avec précision combien peut coûter le raccordement d’un logement. Toutefois, vous trouverez ci-dessous certaines fourchettes de prix :

*Cette fourchette concerne un raccordement “standard” de moins de 10 mètres. Pour tout mètre linéaire supplémentaire, il faut compter en moyenne entre 45 € et 55 €/M.

⏰ Quel délai pour un raccordement à l’eau ?

De la même façon que pour ce qui concerne les prix, le délai de raccordement d’un logement à l’eau potable est variable. Pour se donner un ordre d’idées, voici quelques informations à connaître :

L’étude du dossier de demande de raccordement

Le traitement du dossier de demande de raccordement par la mairie de la commune concernée prend en moyenne 15 jours. Toutefois, ce délai peut s'étendre jusqu’à un mois en fonction du lieu d’habitation.

Le devis de raccordement

Une fois la demande prise en compte, la société contactée envoie un technicien sous 15 jours environ afin d’établir le fameux devis. Après cela, le propriétaire dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours imposés, qu’il choisisse ou non de valider le devis. Ce n’est qu’au terme de ces 14 jours que les travaux pourront débuter.

La pose du compteur d’eau

La pose du compteur eau est une étape incontournable avant le début des travaux. Aucune inquiétude toutefois, il s’agit d’une formalité. En effet, l’installation d’un compteur eau n’excède pas une poignée d’heures tout au plus.

Le creusement de la tranchée

Pour un raccordement standard d’environ 10 mètres, il faut compter en moyenne une journée. Toutefois, ce délai peut s’étendre en fonction du type de travaux à réaliser et de leur difficulté.

Pour résumer, dans le cadre du raccordement d’un logement à l’eau potable, il faut compter au minimum un délai de 3 mois, afin de réaliser toutes les démarches nécessaires. Après cela, il ne vous restera plus qu'à découvrir le prix de l'eau potable dans votre commune.

❓ FAQ

Raccordement eaux usées, eau potable, quelle différence ?

Cet article traite du raccordement d'un logement à l'eau potable. Il ne faut toutefois pas négliger une autre étape essentielle : le raccordement au réseau public des eaux usées. En effet, eau potable et eaux usées sont deux choses différentes et il convient d'en tenir compte. Le traîtement des eaux usées représente d'ailleurs un poste important dans le prix de l'eau potable. Pour cela il faudra donc respecter les mêmes étapes dans les deux cas si :

• Vous faites construire un logement neuf : si le logement est situé sur une zone d'assainissement collectif, il doit être raccordé au réseau public d’évacuation des eaux usées.
• La commune d'habitation installe un nouveau réseau d’assainissement dans la rue : le logement doit obligatoirement y être raccordé dans les deux ans qui suivent.

Qu'est-ce qu'une installation d'assainissement non collectif autonome ?

Pour les logements qui ne seraient pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées, une installation d'assainissement non collectif autonome est obligatoire. Celle-ci doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune. Mais de quoi s'agit-il ?
L’assainissement non collectif ou ANC désigne tout simplement les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. En effet, les logements qui ne sont pas desservis par le réseau public de collecte des eaux usées sont malgré tout tenus à l'obligation de traîter celles-ci, pour d'évidentes raisons sanitaires. C'est pourquoi ces logements doivent être équipés d'un dispositif à même de traîter les eaux usées, avant qu'elles ne soient rejetées dans la nature.
C'est le cas par exemple des fosses septiques.