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Label vert de l'Ademe : de quoi s'agit-il ?

logo de l'ademe

Les offres d'électricité verte sont nombreuses et se développent de plus en plus en France. Pourtant, elles ne garantissent pas toutes que l'électricité consommée par les clients est bien issue d'énergies renouvelables. L'Ademe a donc souhaité offrir davantage de transparence quant à la provenance de l'électricité verte des fournisseurs qui la proposent, et ainsi mieux informer les consommateurs. C'est pour cela que l'agence de la transition écologique a décidé de créer son propre label : le label vert Ademe.


🌿 Qu'est-ce que le label vert Ademe ?

Le label vert de l'Ademe a pour but de dinstinguer deux types d'offres d'électricité verte disponibles sur le marché : les offres vertes Standard et les offres vertes Premium. Pour être labelisées, les offres d'électricité verte devront répondre à certaines exigences, parmi lesquelles le respect :

  • De l'obligation légale qui impose de conserver un équilibre entre l'électricité certifiée "Garanties d'Origine" (GO) et la consommation des clients ;
  • De la garantie d'un achat conjoint de GO mais aussi d'électricité verte auprès des producteurs ;
  • D'une incitation à la Maîtrise de l'énergie (Mde) ;
  • D'une obligation de transparence sur l'origine de l'électricité commercialisée.
label vert ademe

Deux niveaux de labellisation

Pour parvenir a distinguer les offres d'électricité verte sur le marché et offrir davantage de visibilité aux consommateurs, l'Ademe a créé deux niveaux de labelisation :

  1. Le label 1 étoile ⭐ :
    Le fournisseur s'engage, chaque mois, à produire à partir de ses installations d'énergies renouvelables (EnR), ou à acheter auprès de producteur EnR, une quantité d'électricité égale à celle consommée par ses clients ;
  2. Le label 2 étoiles ⭐⭐ :
    En plus de respecter les exigences du niveau 1, le fournisseur s'engage à ce que 25 % de l'électricité qu'il commercialise (au minimum) soit issue d'installations récentes, sans aucun soutien public ou sans faire l'objet d'une gouvernance partagée.

Un socle commun à toutes les offres

Quel que soit le niveau de labelisation pour lequel le fournisseur candidate, les offres qu'ils présente doivent répondre à deux exigences principales :

  • L'obligation de transparence : en communiquant notamment le recours ou non à l'ARENH (Accès Régulé à l’Energie Nucléaire Historique) et donc l'achat d'une électricité "grise" issue de l'énergie fossile ; l'origine technologique et géographique de l'électricité commercialisée ; le pourcentage de clients qui ont activé le suivi de consommation de leur compteur Linky ; la part entre le nombre de clients particuliers ayant souscrit à l'offre labelisée par rapport au nombre de clients, toutes offres confondues ;
  • L'incitation à la maîtrise de l'énergie : en sensibilisant les clients à baisser leur consommation d'énergie, en leur fournissant des conseils pour y parvenir et en les incitant à activer leur suivi de consommation via le site du fournisseur.

Qui peut demander le label vert Ademe ?

Tous les fournisseurs d'électricité qui proposent des offres d'électricité verte ont la possibilité de demander à obtenir le label vert Ademe. En revanche, ce sont les offres elles-mêmes qui sont labelisées, et pas le fournisseur. Ce qui implique que si un fournisseur souhaite obtenir le label vert Ademe pour plusieurs de ses offres, elles devront toutes faire l'objet d'un audit spécifique.

Quand le label sera-t-il mis en place ?

Selon l'Ademe, le nouveau label vert devrait être mis en application dès septembre 2021. Cela étant dit, l'Ademe n'a encore publié aucune information officielle quant au lancement de son label, il est donc difficile de se prononcer sur une date précise. Dès que les offres d'électricité verte des fournisseurs éligibles seront labelisées, elles seront classées et publiées sur le site de l'Ademe où chaque client particulier pourra les consulter.

⚡ Qu'est-ce que l'électricité verte ?

L'électricité verte est une électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables. Or, à ce jour sur le marché, l'appelation "électricité verte" est utilisée pour définir des offres d'électricité qui ne répondent pas à ce critère principal. Focus.

Définition de l'électricité verte

L'électricité verte (ou renouvelable) est une électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables.L'article L211-2 du code de l’énergie désigne les sources d'énergies renouvelables suivantes :

  • L'énergie éolienne ;
  • L'énergie solaire ;
  • L'énergie géothermique ;
  • L'énergie aérothermique ;
  • L'énergie hydrothermique ;
  • L'énergie marine ;
  • L'énergie hydraulique ;
  • L'énergie issue de la biomasse.

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Différences entre électricité verte standard et électricité verte premium

label vert ademe et electricite verte standard ou premium

Pour comprendre le lancement de ce nouveau label vert Ademe, il faut bien comprendre la différence entre les deux offres d'électricité verte disponibles sur le marché : les offres d'électricité verte Standard et les offres d'électricité verte Premium.

Pour verdir le réseau, un fournisseur est en mesure d'acheter ce qu'on appelle des Garanties d'Origine. Cependant, il n'est pas dans l'obligation d'acheter l'électricité verte qui va avec. Deux options sont alors possibles :

  1. Le fournisseur achète son électricité sur l'ARENH (détenu par EDF, le fournisseur historique). Il s'agit d'une électricité "grise", d'origine nucléaire. Pour compenser l'achat de cette électricité grise, le fournisseur achètes des GO. Dans ce cas, le fournisseur ne contribue donc pas réellement au développement des EnR. C'est pour cela que les offres d'électricité verte issues de ce système sont appelées "offres Standard" ;
  2. Le fournisseur achète des GO à un producteur d'électricité verte, mais aussi l'électricité qui va avec. Ainsi, le fournisseur permet au producteur de rentabiliser ses installations de production d'énergie renouvelable et participe activement au développement de la filiale EnR. C'est pour cette raison que les offres qui découlent de ce système sont appelées "offres Premium".

Le saviez-vous ?Aujourd'hui, en France, seuls 5 fournisseurs d'énergie commercialisent des offres d'électricité verte Premium, il s'agit de Enercoop, ilek, Planète Oui, Plüm Energie et Urban Solar Energy.

🔍 Quel est le problème des Garanties d'Origine ?

Le système des Garanties d'Origine ne permet pas de distinguer les offres d'électricité verte entre elles. C'est pour cette raison que l'Ademe souhaite apporter plus d'information et de transparence sur la provenance de l'électricité verte en France.

Qu'est-ce que le mécanisme des Garanties d'Origine ?

label vert ademe et garanties d'origine

Une Garantie d'Origine est un certificat de traçabilité. Concrètement, il s'agit d'un document électronique qui permet de déterminer l'origine de la production d'une énergie renouvelable et notamment où, quand et par qui elle a été produite. Ce document est généré par l'European Energy Exchange ou EEX (anciennement PowerNext), à la demande du producteur.

Le principe d'une GO est simple : pour 1 MWh d'électricité consommée par un consommateur, 1 MWh d'électricité verte est réinjectée dans le réseau. Concrètement, il est impossible de consommer de l'électricité verte pour un client puisque toute l'électricité, qu'elle soit issue d'énergies renouvelables ou non, est mélangée dans le réseau.

Pourquoi l'Ademe remet-elle en cause les Garanties d'Origine ?

Si les GO permettent de garantir l'injection d'une certaine quantité d'électricité verte dans le réseau, elles ne garantissent par pour autant que le fournisseur participe au développement des EnR. En effet, lorsqu'il achète des Garanties d'Origine, le fournisseur a le choix d'acheter de l'électricité verte, produite à partir d'énergies renouvelables ou de l'électricité grise, issue de l'énergie fossile. Il n'y a donc que dans le premier cas que le fournisseur participe au développement des EnR (en commercialisant donc une offre d'électricité verte Premium). Dans le second cas, le fournisseur vend son électricité comme une électricité verte "Standard", qui provient d'une énergie fossile. Or, l'impact au niveau des clients est important car un consommateur qui achète une électricité verte Standard peut penser participer indirectement au développement des EnR alors qu'il n'en est rien.

C'est pour cette raison que l'Ademe remet en cause le mécanisme de Garanties d'Origine : car dans certains cas, il peut s'apparenter à du greenwashing (ou écoblanchiment) : c'est-à-dire une stratégie marketing visant à promouvoir une image éco-responsable vis-à-vis des consommateurs. Dans un contexte de transition énergétique où chaque acteur peut jouer un rôle à son niveau, l'information et la transparence sont essentielles.

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