Conservation des factures EDF : combien de temps ?

Chaque client EDF reçoit des factures d’énergie en fonction de l’offre d'électricité ou de gaz qu’il a souscrite. Ces factures lui permettent à la fois de consulter le montant qu’il paye chaque année en fonction de sa consommation mais aussi de faire respecter ses droits en cas de litige avec le fournisseur. Pourquoi faut-il conserver ses factures EDF ? Combien de temps faut-il les garder ? Réponses dans ce guide dédié.

🧐 Combien de temps garder les factures EDF ?

Le délai de conservation des papiers diffère selon le type de document : logement, assurance, véhicule, banque, etc. En ce qui concerne les factures d’énergie, le site du service public précise que le particulier doit garder ses factures de gaz et d’électricité pour une durée de 5 ans. C’est le délai légal qui permet de contester une facture. Pour résumer, une facture EDF payée doit être conservée pendant 5 ans.

Le saviez-vous ?Les factures doivent être conservées même si le contrat est rompu avec EDF car le fournisseur dispose d’un délai légal maximal de 2 ans pour réclamer un paiement.

⚖️ Contester une facture EDF en cas de litige

En cas de litige avec le fournisseur, le client EDF peut se servir de ses factures comme preuve pour se justifier.

Le cas le plus courant de litige avec EDF arrive suite à la réception de la facture de régularisation. En effet, lorsque le particulier a opté pour la facturation lissée, c’est-à-dire qu’il paye chaque mois le même montant calculé en fonction de sa consommation annuelle estimée et pas réelle, il reçoit une facture de régularisation. Deux options sont alors possibles :

La consommation du client est inférieure à la consommation estimée : dans ce cas, EDF doit rembourser le trop-perçu ;
La consommation de l’abonné est supérieure à la consommation estimée : dans ce cas le client doit payer la différence entre le montant total correspondant à sa consommation réelle et le montant total des mensualités déjà versées au cours de l’année.

Lorsqu’il reçoit sa facture de régularisation et qu’il trouve que le montant réclamé par le fournisseur est trop élevé, le client faire une réclamation à EDF et peut alors se servir de ses anciennes factures pour démontrer l’incohérence et contester le montant de la facture EDF.

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💰 Demander le remboursement d’un trop-payé

Dans le cas où le particulier réglerait le montant de ses factures par prélèvement automatique, et s’il constate une erreur de facturation, ce dernier peut alors faire parvenir sa facture et l’extrait de son compte en banque pour demander le paiement du trop-payé.

Pour cela, l’abonné EDF doit prendre contact avec le service client EDF :

Par téléphone au ☎️ 09 69 32 15 15 du lundi au vendredi de 8h à 18h (appel non surtaxé) ;
Directement depuis le site Internet du fournisseur ;
Via l’espace client EDF.

Connexion espace client EDF

🔍 Comment organiser ses factures EDF ?

Conserver ses factures d’énergie 5 ans implique qu’il faut les stocker dans un endroit sûr pour pouvoir les retrouver si besoin. Deux options sont possibles selon le format de vos factures :

Dématérialiser les factures d’énergie ;
Ranger les factures EDF par ordre chronologique.

Dématérialiser les factures d’énergie

La plupart des fournisseurs d’énergie proposent actuellement la facture dématérialisée, c’est-à-dire que les factures ne sont plus envoyées par courrier mais par e-mail et/ou disponible depuis l’espace client. EDF fait partie de ces fournisseurs et permet à l’ensemble de ses abonnés de consulter et télécharger leurs factures d’électricité directement depuis leur espace personnel. Pour accéder à l’espace client EDF il suffit de se connecter à l’aide de son identifiant (adresse e-mail renseignée lors de la création du compte) et son mot de passe. Il faut penser à télécharger les factures au fur et à mesure et à les conserver sur son ordinateur personnel car la mise en ligne des factures EDF n’est pas illimitée dans le temps.

Ranger les factures EDF par ordre chronologique

Lorsqu’il reçoit encore ses factures au format papier, l’abonné doit alors penser à les ranger par ordre chronologique afin de pouvoir supprimer chaque année les factures qui datent de plus de 5 ans. Attention toutefois aux données personnelles contenues sur les factures d’électricité. Il est préférable de détruire le document avant de s’en débarrasser.

⛔ Comment contester le montant de sa facture EDF ?

En cas de litige avec EDF concernant le montant de sa facture EDF, l’abonné a plusieurs recours.

Contacter le service clients EDF

En cas de litige avec EDF, dans un premier temps, le particulier doit contacter le service client d’EDF (par téléphone, par e-mail ou par courrier).

S’orienter vers le Médiateur EDF

S’il n’obtient pas satisfaction : le client peut accéder au deuxième niveau de la procédure de réclamation en contactant le médiateur EDF directement depuis le site web d’EDF depuis la rubrique « Soumettre votre litige ».

Saisir le Médiateur National de l’énergie

En dernier recours, si le litige n’est toujours pas résolu, le client a la possibilité de se tourner vers le Médiateur national de l’énergie (MNE) :

Par téléphone au ☎️ 08 00 11 22 12 (appel gratuit) ;
Depuis le site Internet du MNE en créant un compte personnel ;
Par courrier, à l’adresse :

Médiateur national de l’énergie
Libre réponse n° 59252
75443 PARIS Cedex 9

Faire des économies avec SelectraPour trouver l'offre d'électricité la plus avantageuse pour soi et réduire le montant de ses factures, le particulier peut contacter un conseiller Selectra au ☎️ 09 74 59 22 19 ou Annonce - Service Selectra non partenaire d'EDF

🔐 Comment bien conserver ses factures EDF ?

À choisir, mieux vaut privilégier les factures au format numérique pour plusieurs raisons :

La place : des factures au format papier doivent être conservées dans des dossiers physiques, ce qui prend de la place ;
La praticité : dans le cas où l’abonné dispose de factures au format papier, il devra présenter l’original en cas de litige. Un scan n’a aucune valeur juridique.

📁 Quels sont les documents à conserver et combien de temps ?

Il existe de nombreux documents à conserver et la durée de conservation dépend du type de document. Le particulier peut consulter la liste complète en se rendant sur le site du service public. Voici un tableau non exhaustif de la durée de conservation minimale par type de documents :

Durée de conservation par type de document
Type de document	Durée de conservation
Contrat d’assurance	Durée du contrat + 2 ans.
Facture d’achat, de réparation	Durée de conservation du véhicule + 2 ans en cas de revente compte tenu de la garantie des vices cachés.
Chèque à encaisser	1 an et 8 jours (passé ce délai, la dette reste due mais le chèque ne peut plus être encaissé).
Acte d’état civil ou livret de famille	Permanente .
Déclaration de revenus et avis d’imposition sur le revenu	3 ans (correspond au droit de reprise de l’administration).
Bulletin de salaire	Jusqu’à liquidation de la retraite.
Livret militaire	Permanente.
Contrat de travail d’un salarié	5 ans.
Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité	2 ans.
Carnet de vaccination et carnet de santé	Permanente.

Bon à savoirLes durées indiquées dans le tableau ci-dessus sont des durées minimales durant lesquelles il est préférable de conserver les dits documents. Il s’agit d’un délai qui permet d’exercer son droit, comme demander un remboursement dans le cadre d’un trop-payé par exemple. Il est tout à fait possible de conserver ces documents plus longtemps, surtout si l’objectif est d’apporter une preuve devant la justice.

💬 FAQ

retrouver ses factures sur son espace client

Le client EDF peut consulter et télécharger ses factures directement depuis son compte en ligne. Pour cela c’est très simple il suffit de :

Se connecter à l’espace client à l’aide de ses identifiants ;
Se rendre dans la rubrique « Ma facture » ;
Consulter et/ou télécharger la facture concernée.

L’application EDF & MoiL’abonné EDF peut également consulter ses factures depuis l’application mobile EDF & Moi accessible depuis n’importe quel smartphone ou tablette.

À l’instar des factures d’énergie, d’autres documents tout aussi importants doivent être conservés par le particulier. En voici la liste ci-dessous :

Durée de conservation pour les documents liés au logement
Type de document	Durée de conservation
Facture d’eau, d’électricité ou de gaz	5 ans (c’est le délai pour contester une facture).
Facture de téléphonie fixe, mobile ou Internet	1 an.
Preuve de restitution de matériel (box par exemple)	1 an.
Facture liée aux travaux	10 ans pour les gros-œuvres ; 2 ans pour les petits travaux.
Certificat de ramonage	1 an.
Attestation d’entretien annuel d’une chaudière	2 ans.
Acte de vente (titre de propriété)	Permanente.
Correspondances avec le syndic preuve du paiement des charges de copropriété procès-verbal d’assemblée générale de copropriété	5 ans.
État des lieux Contrat de location Quittance de loyer	Durée de location + 3 ans .
Courrier de révision de loyer	Durée de la location + 1 an (pour une résidence principale vide ou meublée).
Inventaire du mobilier pour les locations meublées	Durée de la location.
Justificatif de versement de l’APL	2 ans.