Combien de temps garder les factures edf ?

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Chaque client EDF reçoit des factures d’énergie en fonction de l’offre d'Ă©lectricitĂ© ou de gaz qu’il a souscrite. Ces factures lui permettent Ă  la fois de consulter le montant qu’il paye chaque annĂ©e en fonction de sa consommation mais aussi de faire respecter ses droits en cas de litige avec le fournisseur. Pourquoi faut-il conserver ses factures EDF ? Combien de temps faut-il les garder ? RĂ©ponses dans ce guide dĂ©diĂ©.


🧐 Combien de temps garder les factures EDF ?

Le dĂ©lai de conservation des papiers diffĂšre selon le type de document : logement, assurance, vĂ©hicule, banque, etc. En ce qui concerne les factures d’énergie, le site du service public prĂ©cise que le particulier doit garder ses factures de gaz et d’électricitĂ© pour une durĂ©e de 5 ans. C’est le dĂ©lai lĂ©gal qui permet de contester une facture.

Le saviez-vous ?Les factures doivent ĂȘtre conservĂ©es mĂȘme si le contrat est rompu avec EDF car le fournisseur dispose d’un dĂ©lai lĂ©gal maximal de 2 ans pour rĂ©clamer un paiement.

👀 Pourquoi garder ses factures EDF ?

3 raisons expliquent pourquoi il est important de conserver ses factures EDF :

  1. Contester une facture EDF en cas de litige
  2. Demander le remboursement d’un trop-payĂ©
  3. Si le fournisseur rĂ©clame le paiement injustifiĂ© d’une facture

Contester une facture EDF en cas de litige

contester facture edf en cas de litige

En cas de litige avec le fournisseur, le client EDF peut se servir de ses factures comme preuve pour se justifier.

Le cas le plus courant de litige avec EDF arrive suite Ă  la rĂ©ception de la facture de rĂ©gularisation. En effet, lorsque le particulier a optĂ© pour la facturation lissĂ©e, c’est-Ă -dire qu’il paye chaque mois le mĂȘme montant calculĂ© en fonction de sa consommation annuelle estimĂ©e et pas rĂ©elle, il reçoit une facture de rĂ©gularisation. Deux options sont alors possibles :

  • La consommation du client est infĂ©rieure Ă  la consommation estimĂ©e : dans ce cas, EDF doit rembourser le trop-perçu ;
  • La consommation de l’abonnĂ© est supĂ©rieure Ă  la consommation estimĂ©e : dans ce cas le client doit payer la diffĂ©rence entre le montant total correspondant Ă  sa consommation rĂ©elle et le montant total des mensualitĂ©s dĂ©jĂ  versĂ©es au cours de l’annĂ©e.

Lorsqu’il reçoit sa facture de rĂ©gularisation et qu’il trouve que le montant rĂ©clamĂ© par le fournisseur est trop Ă©levĂ©, le client peut alors se servir de ses anciennes factures pour dĂ©montrer l’incohĂ©rence et contester le montant de la facture EDF.

Demander le remboursement d’un trop-payĂ©

demander remboursement trop payé edf

Dans le cas oĂč le particulier rĂ©glerait le montant de ses factures par prĂ©lĂšvement automatique, et s’il constate une erreur de facturation, ce dernier peut alors faire parvenir sa facture et l’extrait de son compte en banque pour demander le paiement du trop-payĂ©.

Pour cela, l’abonnĂ© EDF doit prendre contact avec le service client EDF :

Connexion espace client EDF

Facture d'électricité trop chÚre ?Pour trouver l'offre d'électricité la moins chÚre et réduire le montant de ses factures, le particulier peut contacter un conseiller Selectra au 09 74 59 22 19 ou Rappel gratuit

Si le fournisseur rĂ©clame le paiement injustifiĂ© d’une facture

Selon la rĂ©glementation, EDF dispose d’un dĂ©lai lĂ©gal de 14 mois maximum pour vous adresser la rĂ©gularisation d’une facture. Ce dĂ©lai est calculĂ© Ă  partir de la date du dernier relevĂ© de compteur, effectuĂ© par un technicien ou par vous-mĂȘme.

Il existe toutefois 3 exceptions pour lesquelles la limitation des 14 mois ne s’applique pas si :

  • Le client ne transmet pas le relevĂ© de consommation malgrĂ© une relance envoyĂ©e par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception ;
  • Le fournisseur n’a pas accĂšs au compteur Ă©lectrique de l’abonnĂ© ;
  • L’abonnĂ© est accusĂ© de fraude.

🔍 Comment organiser ses factures EDF ?

Conserver ses factures d’énergie 5 ans impliquent qu’il faut les stocker dans un endroit sĂ»r pour pouvoir les retrouver si besoin. Deux options sont possibles selon le format de vos factures :

  • DĂ©matĂ©rialiser les factures d’énergie ;
  • Ranger les factures EDF par ordre chronologique.

DĂ©matĂ©rialiser les factures d’énergie

La plupart des fournisseurs d’énergie proposent actuellement la facture dĂ©matĂ©rialisĂ©e, c’est-Ă -dire que les factures ne sont plus envoyĂ©es par courrier mais par email et/ou disponible depuis l’espace client. EDF fait partie de ces fournisseurs et permet Ă  l’ensemble de ses abonnĂ©s de consulter et tĂ©lĂ©charger leurs factures d’électricitĂ© directement depuis leur espace personnel. Pour accĂ©der Ă  l’espace client EDF il suffit de se connecter Ă  l’aide de son identifiant (adresse email renseignĂ©e lors de la crĂ©ation du compte) et son mot de passe. IL faut penser Ă  tĂ©lĂ©charger les factures au fur et Ă  mesure et Ă  les conserver sur son ordinateur personnel car la mise en ligne des factures EDF n’est pas illimitĂ©e dans le temps.

Ranger les factures EDF par ordre chronologique

Lorsqu’il reçoit encore ses factures au format papier, l’abonnĂ© doit alors penser Ă  les ranger par ordre chronologique afin de pouvoir supprimer chaque annĂ©e les factures qui datent de plus de 5 ans. Attention toutefois aux donnĂ©es personnelles contenues sur les factures d’électricitĂ©. Il est prĂ©fĂ©rable de dĂ©truire le document avant de s’en dĂ©barasser.

🔐 Comment bien conserver ses factures EDF ?

À choisir, mieux vaut privilĂ©gier les factures au format numĂ©rique pour plusieurs raisons :

  • La place : des factures au format papier doivent ĂȘtre conservĂ©es dans des dossiers physiques, ce qui prend de la place ;
  • La praticité : dans le cas oĂč l’abonnĂ© dispose de factures au format papier, il devra prĂ©senter l’original en cas de litige. Un scan n’a aucune valeur juridique.

📁 Quels sont les documents à conserver et combien de temps ?

Il existe de nombreux documents à conserver et la durée de conservation dépend du type de document. Le particulier peut consulter la liste complÚte en se rendant sur le site du service public. Voici un tableau non-exhaustif de la durée de conservation minimale par type de documents :

Durée de conservation par type de document
Type de document Durée de conservation
Contrat d’assurance
  • DurĂ©e du contrat + 2 ans.
Facture d’achat, de rĂ©paration
  • DurĂ©e de conservation du vĂ©hicule + 2 ans en cas de revente compte tenu de la garantie des vices cachĂ©s.
ChĂšque Ă  encaisser
  • 1 an et 8 jours (passĂ© ce dĂ©lai, la dette reste due mais le chĂšque ne peut plus ĂȘtre encaissĂ©).
Acte d’état civil ou livret de famille
  • Permanente .
DĂ©claration de revenus et avis d’imposition sur le revenu
  • 3 ans (correspond au droit de reprise de l’administration).
Bulletin de salaire
  • Jusqu’à liquidation de la retraite.
Livret militaire
  • Permanente.
Contrat de travail d’un salariĂ©
  • 5 ans.
RĂ©capitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternitĂ©
  • 2 ans.
Carnet de vaccination et carnet de santé
  • Permanente.

Bon Ă  savoirLes durĂ©es indiquĂ©es dans le tableau ci-dessus sont des durĂ©es minimales durant lesquelles il est prĂ©fĂ©rable de conserver les dits documents. Il s’agit d’un dĂ©lai qui permet d’exercer son droit, comme demander un remboursement dans le cadre d’un trop-payĂ© par exemple. Il est tout Ă  fait possible de conserver ces documents plus longtemps, surtout si l’objectif est d’apporter une preuve devant la justice.

💬 FAQ

retrouver ses factures sur son espace client

Retrouver ses factures sur son Espace Client EDF

Le client EDF peut consulter et tĂ©lĂ©charger ses factures directement depuis son compte en ligne. Pour cela c’est trĂšs simple il suffit de :

  • Se connecter Ă  l’espace client Ă  l’aide de ses identifiants ;
  • Se rendre dans la rubrique « Ma facture » ;
  • Consulter et/ou tĂ©lĂ©charger la facture concernĂ©e.

L’application EDF & MoiL’abonnĂ© EDF peut Ă©galement consulter ses factures depuis l’application mobile EDF & Moi accessible depuis n’importe quelle smartphone ou tablette.

Comment contester le montant de sa facture EDF ?

En cas de litige avec EDF concernant le montant de sa facture EDF, l’abonnĂ© a plusieurs recours.

Contacter le service clients EDF

En cas de litige avec EDF, dans un premier temps, le particulier doit contacter le service client d’EDF (par tĂ©lĂ©phone, par email ou par courrier).

S’orienter vers le MĂ©diateur EDF

S’il n’obtient pas satisfaction : le client peut accĂ©der au deuxiĂšme niveau de la procĂ©dure de rĂ©clamation en contactant le mĂ©diateur EDF directement depuis le site web d’EDF depuis la rubrique « Soumettre votre litige ».

Saisir le MĂ©diateur national de l’énergie

En dernier recours, si le litige n’est toujours pas rĂ©solu, le client a la possibilitĂ© de se tourner vers le MĂ©diateur national de l’énergie (MNE) :

  • Par tĂ©lĂ©phone au ☎ 08 00 11 22 12 (appel gratuit) ;
  • Depuis le site Internet du MNE en crĂ©ant un compte personnel ;
  • Par courrier, Ă  l’adresse :
saisir le mne en cas de litige edf

MĂ©diateur national de l’énergie
Libre réponse n° 59252
75443 PARIS Cedex 9

Combien de temps conserver les documents liés au logement ?

À l’instar des factures d’énergie, d’autres documents tout aussi importants doivent ĂȘtre conservĂ©s par le particulier. En voici la liste ci-dessous :

Durée de conservation pour les documents liés au logement
Type de document Durée de conservation
Facture d’eau, d’électricitĂ© ou de gaz
  • 5 ans (c’est le dĂ©lai pour contester une facture).
Facture de téléphonie fixe, mobile ou Internet
  • 1 an.
Preuve de restitution de matériel (box par exemple)
  • 1 an.
Facture liée aux travaux
  • 10 ans pour les gros-Ɠuvres ;
  • 2 ans pour les petits travaux.
Certificat de ramonage
  • 1 an.
Attestation d’entretien annuel d’une chaudiùre
  • 2 ans.
Acte de vente (titre de propriété)
  • Permanente.
Correspondances avec le syndic
preuve du paiement des charges de copropriété
procĂšs-verbal d’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de copropriĂ©tĂ©
  • 5 ans.
État des lieux
Contrat de location
Quittance de loyer
  • DurĂ©e de location + 3 ans .
Courrier de révision de loyer
  • DurĂ©e de la location + 1 an (pour une rĂ©sidence principale vide ou meublĂ©e).
Inventaire du mobilier pour les locations meublées
  • DurĂ©e de la location.
Justificatif de versement de l’APL
  • 2 ans.
Mis Ă  jour le
 

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