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Prime déménagement EDF : Explications et démarches

Publié le
min de lecture

DĂ©mĂ©nager est une Ă©tape clĂ© dans la vie d’un particulier et peut engendrer des coĂ»ts parfois importants. Heureusement, des aides financiĂšres sont disponibles pour ceux qui en ont le plus besoin. Une prime de dĂ©mĂ©nagement peut ĂȘtre accordĂ©e en fonction du profil du particulier. Cette prime n’est pas versĂ©e par EDF mais par des organismes dĂ©diĂ©s tels que la CAF, la MSA, Action Logement
 Toutes les explications sur les droits d’accĂšs Ă  ces aides ainsi que les dĂ©marches Ă  rĂ©aliser pour en bĂ©nĂ©ficier dans notre guide.

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Comment obtenir la prime dĂ©mĂ©nagement EDF ?

Les primes, les aides financiĂšres ou les subventions ne sont pas octroyĂ©es par EDF mais par diffĂ©rents organismes. Elles dĂ©pendent Ă©videmment du profil du particulier et de sa situation personnelle, professionnelle et financiĂšre. Les dĂ©marches Ă  rĂ©aliser varient en fonction de l’aide en question.

DĂ©marches pour obtenir l’aide au dĂ©mĂ©nagement de la CAF ou de la MSA

Pour bĂ©nĂ©ficier de la prime de dĂ©mĂ©nagement de la CAF ou de l’aide financiĂšre de la MSA, le particulier doit envoyer sa demande dans un dĂ©lai de 6 mois maximum aprĂšs le dĂ©mĂ©nagement. Le dossier doit comporter :

  • Le formulaire cerfa 11363*04 dĂ»ment rempli ;
  • Les justificatifs de tous les frais engagĂ©s : factures de location d’un vĂ©hicule, de la sociĂ©tĂ© de dĂ©mĂ©nagement, etc.

Comment bĂ©nĂ©ficier de l’aide au dĂ©mĂ©nagement Mobili Pass ?

Pour accĂ©der Ă  l’aide Mobili-Pass, le salariĂ© doit s’adresser directement Ă  son employeur.

Que faire pour obtenir le Loca-Pass ?

Le Loca-Pass a Ă©tĂ© remplacĂ© par la Garantie Visale. Pour pouvoir adhĂ©rer Ă  ce dispositif, le particulier doit crĂ©er un espace personnel sur le site de Visale.fr. Si le particulier est Ă©ligible au service, Action Logement lui dĂ©livre un visa qu’il peut alors remettre au bailleur.

A qui s’adresser pour ĂȘtre bĂ©nĂ©ficiaire du fonds de solidaritĂ© pour le logement (FSL) ?

Pour bĂ©nĂ©ficier du FSL, le particulier doit contacter une assistante sociale, soit :

  • Dans une structure d’accueil destinĂ©e Ă  accompagner les personnes qui ont des difficultĂ©s financiĂšres (Point conseil budget) ;
  • Dans le centre communal d’action sociale de la mairie du lieu de rĂ©sidence.

Le montant des différentes aides au déménagement possibles pour les particuliers

tarifs

Les aides financiÚres des organismes spécifiques

Lorsqu’un particulier dĂ©mĂ©nage, il peut, en fonction de certains critĂšres, bĂ©nĂ©ficier d’aides financiĂšres telles que la CAF, Mobili Pass ou encore le FSL (fonds de solidaritĂ© pour le logement). Ces primes de dĂ©mĂ©nagement ne sont pas distribuĂ©es directement par EDF.

Comment bĂ©nĂ©ficier alors d’une aide au dĂ©mĂ©nagement ? Pour savoir s’il est Ă©ligible, le particulier doit se tourner vers les organismes concernĂ©s.

DĂ©mĂ©nager et rĂ©duire sa facture d'Ă©lectricitĂ© : c'est possible ! Un dĂ©mĂ©nagement est aussi l’occasion de rĂ©duire sa facture d’électricitĂ© en optant pour une offre mieux adaptĂ©e et parfois moins chĂšre. Pour trouver l’offre qui leur convient le mieux, les clients particuliers peuvent contacter les experts en Ă©nergie de Selectra par tĂ©lĂ©phone au ☎ 09 74 59 22 19 ou Annonce - Service Selectra non partenaire d'EDF

Aide au déménagement de la CAF

La Caisse des allocations familiales (CAF) ou la MutualitĂ© sociale agricole (MSA) proposent un accompagnement financier aux familles nombreuses :

  • Qui ont 3 enfants ou plus Ă  charge ;
  • Dont le dĂ©mĂ©nagement a lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin du 3 Ăšme mois de grossesse et le dernier jour du mois prĂ©cĂ©dant les 2 ans du dernier enfant ;
  • BĂ©nĂ©ficiaires de l’ALF (Allocation de logement familial) ou de l’APL (Aide personnalisĂ©e au logement).

Voici un tableau rĂ©capitulatif du montant maximum disponible de la prime CAF ou MSA en fonction du nombre d’enfants dans le foyer.

Montant de l'aide au déménagement de la CAF
Nombre d’enfants Ă  charge Montant maximum de l’aide au dĂ©mĂ©nagement CAF
3 enfants 994,56 €
4 enfants 1077,44 €
Par enfant supplĂ©mentaire 82,88 €

En d'autres termes, le montant de la prime de la CAF est de 994,56 euros pour 3 enfants à charges (il faut compter 82,88 euros par enfant supplémentaire). Le montant de cette prime correspond aux dépenses réellement engagées pour le déménagement.

En savoir plus sur le versement L’aide au dĂ©mĂ©nagement est versĂ©e en une seule fois aprĂšs que le particulier ait justifiĂ© les dĂ©penses engagĂ©es. Cela dit, il est possible, sous conditions, d’obtenir une avance de frais sur devis.

Montant de l'aide Mobili Pass

Les particuliers, salariĂ©s du secteur privĂ©, peuvent accĂ©der Ă  la prime Mobili-Pass d’Action Logement. Pour cela, il faut rĂ©pondre Ă  plusieurs conditions :

  • Être salariĂ© d’une entreprise privĂ©e et non agricole de plus de 10 collaborateurs ;
  • Le motif du changement de domicile doit ĂȘtre professionnel.

Cette aide financiĂšre peut prendre la forme :

  • D’un prĂȘt d’un montant de 3500 € maximum, Ă  rembourser dans un dĂ©lai de 36 mois ;
  • D’une subvention qui varie en fonction du nouveau lieu de rĂ©sidence, comprise entre 1900 € et 2200 €.

Le saviez-vous ? La convention collective de certaines entreprises prĂ©voit diffĂ©rents type d’accompagnement au dĂ©mĂ©nagement : congĂ© payĂ©, aide financiĂšre. Le salariĂ© doit alors se tourner vers le service de Ressources humaines de son entreprise pour prendre connaissance de ces Ă©lĂ©ments et savoir s’il y est Ă©ligible.

L’avance Loca-pass pour les Ă©tudiants et les jeunes diplĂŽmĂ©s

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Action Logement (ex 1% Logement) propose une aide financiĂšre qui permet d’apporter une caution au bailleur. Anciennement connue sous le nom de « Loca-Pass Â», cette aide a aujourd’hui Ă©tĂ© remplacĂ©e par la Garantie Visale. Elle couvre les charges et les loyers impayĂ©s Ă  hauteur de 1500 € sur Paris et 1300 € sur le reste du territoire, dans la limite de 36 mensualitĂ©s non payĂ©es.

Sont Ă©ligibles Ă  la Garantie Visale :

  • Les salariĂ©s, Ă©tudiants, fonctionnaires, alternants, chĂŽmeurs entre 18 et 31 ans ;
  • Les mĂ©nages (qu’ils soient salariĂ©s ou pas) qui dĂ©mĂ©nagent dans un logement locatif privĂ© lorsque le bail est souscrit par une association qui se porte garante ;
  • Les salariĂ©s du secteur privĂ© ĂągĂ©s de plus de 30 ans qui emmĂ©nagent dans leur logement dans les 6 mois suivant leur prise de fonction, quel que soit le type de contrat : CDI, CDD, intĂ©rim, etc.

Le montant de l’avance Loca-pass est fixĂ© Ă  1200 € maximum, quel que soit le montant du loyer et du dĂ©pĂŽt de garantie.

La Garantie Visale remplace le Loca-Pass La garantie Loca-Pass ne peut plus ĂȘtre souscrite depuis mai 2019. En revanche, pour tous les particuliers qui en bĂ©nĂ©ficient dĂ©jĂ , cela ne change rien. La caution et toutes les modalitĂ©s qui s’y rĂ©fĂšrent restent actives jusqu’à la fin du bail.

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Les services publics accompagnent également les particuliers en situation de précarité.

Une aide pour aider à payer certaines dépenses

GrĂące au Fonds de SolidaritĂ© Logement (ou FSL), les particuliers peuvent accĂ©der Ă  une aide financiĂšre, sous forme d’une subvention ou d’un prĂȘt Ă  rembourser pour :

  • Le premier loyer ;
  • Les frais de dĂ©mĂ©nagement ;
  • Le dĂ©pĂŽt de garantie ;
  • L’assurance logement ;
  • L’achat de mobilier de premiĂšre nĂ©cessitĂ© ;
  • Les frais d’agence ;
  • L’ouverture du compteur EDF, gaz ou eau.

Conditions d’attribution du FSL

Chaque FSL dispose de son propre rĂšglement intĂ©rieur et dĂ©finit alors ses propres critĂšres d’attribution. Le FSL tient compte de toutes les ressources des personnes du foyer, hors :

  • Aide au logement ;
  • AEEH : Allocation d’éducation de l’enfant handicapĂ© ;
  • ARS : Allocation de rentrĂ©e scolaire.

L’aide au dĂ©mĂ©nagement de PĂŽle Emploi

GrĂące Ă  leur partenariat, PĂŽle Emploi et Action Logement ont crĂ©Ă© une aide au dĂ©mĂ©nagement visant Ă  offrir 1000 â‚Ź Ă  un demandeur d’emploi qui signe un bail prĂšs de son nouvel emploi.

Les conditions pour y accĂ©der sont les suivantes :

  • Le salaire ne doit pas dĂ©passer 2281 € bruts mensuels (soit 1,5 fois le SMIC) ;
  • Le salariĂ© doit prĂ©senter un contrat de travail ou une promesse d’embauche ;
  • Le nouveau logement doit ĂȘtre la rĂ©sidence principale du particulier.

Les aides au dĂ©mĂ©nagement pour les agents de l’État

En tant que fonctionnaire ou agent non-titulaire, le particulier qui va ĂȘtre mutĂ© peut alors bĂ©nĂ©ficier d’aides financiĂšres pour l’accompagner dans ses dĂ©marches :

  • L’Aide Ă  l’installation des personnelles d’État (ou AIP) : s’adresse aux nouveaux agents. Elle couvre toute ou partie des frais du dĂ©mĂ©nagement Ă  hauteur de 900 € maximum ;
  • L’indemnitĂ© pour frais de changement de rĂ©sidence (ou ICR) : il s’agit d’une compensation au forfait des frais de dĂ©mĂ©nagement ainsi que de la prise en charge des frais de transport.

Aide au déménagement pour les retraités

Les personnes retraitĂ©es peuvent Ă©galement toucher certaines aides versĂ©es par leur caisse de retraite complĂ©mentaire dans le cadre d’un dĂ©mĂ©nagement. Par exemple, les bĂ©nĂ©ficiaires de l’APA (Allocation personnalisĂ©e d’autonomie) sont pris en charge. Le particulier doit se renseigner directement auprĂšs de sa caisse de retraite pour obtenir davantage d’informations.

FAQ

Que faire pour son contrat EDF lors d'un déménagement ?

résilier contrat

Lors d’un dĂ©mĂ©nagement, les Ă©tapes Ă  mettre dans sa to to list quand on est nouveau locataire ou nouveau propriĂ©taire concernant son contrat EDF sont les suivantes :

  1. Ouvrir un compteur EDF dans le nouveau logement pour s’assurer de la mise en service de l’électricitĂ© dans le lieu d’habitation et que l’électricitĂ© n’a pas Ă©tĂ© coupĂ©e.
  2. Souscrire un nouveau contrat d’électricitĂ© pour le nouveau logement auprĂšs du fournisseur de son choix.
  3. RĂ©silier le contrat EDF de l’ancien logement en prĂ©cisant la date du dĂ©mĂ©nagement en appelant le 09 69 32 15 15.
  4. Faire le relevĂ© du compteur de l’ancien logement ainsi que du nouveau le jour J et envoyer les chiffres au service client EDF. (Si le particulier dispose d’un compteur Linky, le relevĂ© du nouveau logement est transmis automatiquement aux services d’EDF).

Le raccordement Ă©lectrique pour un logement neuf : Lorsqu’un particulier emmĂ©nage dans un logement neuf, il est possible que ce dernier ne soit pas raccordĂ© au rĂ©seau public de distribution. Il est alors nĂ©cessaire de contacter Enedis pour procĂ©der au raccordement Ă©lectrique du nouveau lieux d’habitation. Les dĂ©lais et les prix de l’intervention varient en fonction de l’urgence ou non du client particulier.

Si je ne suis pas éligible aux différentes aides, comment faire des économies malgré tout ?

Le déménagement est le moment de se pencher sur ses contrats d'énergie. En effet, il est obligatoire de résilier puis souscrire un contrat lié au nouveau logement.

La meilleure option pour réduire sa facture d'électricité est de comparer les prix des offres sur le marché.

Besoin d’aide pour faire un choix parmi les offres d’électricitĂ© ? Les experts de Selectra sont joignables par tĂ©lĂ©phone au ☎ 09 74 59 22 19 ou Annonce - Service Selectra non partenaire d'EDF

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