Prime déménagement EDF : Explications et démarches
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DĂ©mĂ©nager est une Ă©tape clĂ© dans la vie dâun particulier et peut engendrer des coĂ»ts parfois importants. Heureusement, des aides financiĂšres sont disponibles pour ceux qui en ont le plus besoin. Une prime de dĂ©mĂ©nagement peut ĂȘtre accordĂ©e en fonction du profil du particulier. Cette prime nâest pas versĂ©e par EDF mais par des organismes dĂ©diĂ©s tels que la CAF, la MSA, Action Logement⊠Toutes les explications sur les droits dâaccĂšs Ă ces aides ainsi que les dĂ©marches Ă rĂ©aliser pour en bĂ©nĂ©ficier dans notre guide.
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Comment obtenir la prime déménagement EDF ?
Les primes, les aides financiĂšres ou les subventions ne sont pas octroyĂ©es par EDF mais par diffĂ©rents organismes. Elles dĂ©pendent Ă©videmment du profil du particulier et de sa situation personnelle, professionnelle et financiĂšre. Les dĂ©marches Ă rĂ©aliser varient en fonction de lâaide en question.
DĂ©marches pour obtenir lâaide au dĂ©mĂ©nagement de la CAF ou de la MSA
Pour bĂ©nĂ©ficier de la prime de dĂ©mĂ©nagement de la CAF ou de lâaide financiĂšre de la MSA, le particulier doit envoyer sa demande dans un dĂ©lai de 6 mois maximum aprĂšs le dĂ©mĂ©nagement. Le dossier doit comporter :
- Le formulaire cerfa 11363*04 dûment rempli ;
- Les justificatifs de tous les frais engagĂ©s : factures de location dâun vĂ©hicule, de la sociĂ©tĂ© de dĂ©mĂ©nagement, etc.
Comment bĂ©nĂ©ficier de lâaide au dĂ©mĂ©nagement Mobili Pass ?
Pour accĂ©der Ă lâaide Mobili-Pass, le salariĂ© doit sâadresser directement Ă son employeur.
Que faire pour obtenir le Loca-Pass ?
Le Loca-Pass a Ă©tĂ© remplacĂ© par la Garantie Visale. Pour pouvoir adhĂ©rer Ă ce dispositif, le particulier doit crĂ©er un espace personnel sur le site de Visale.fr. Si le particulier est Ă©ligible au service, Action Logement lui dĂ©livre un visa quâil peut alors remettre au bailleur.
A qui sâadresser pour ĂȘtre bĂ©nĂ©ficiaire du fonds de solidaritĂ© pour le logement (FSL) ?
Pour bénéficier du FSL, le particulier doit contacter une assistante sociale, soit :
- Dans une structure dâaccueil destinĂ©e Ă accompagner les personnes qui ont des difficultĂ©s financiĂšres (Point conseil budget) ;
- Dans le centre communal dâaction sociale de la mairie du lieu de rĂ©sidence.
Le montant des différentes aides au déménagement possibles pour les particuliers
Les aides financiÚres des organismes spécifiques
Lorsquâun particulier dĂ©mĂ©nage, il peut, en fonction de certains critĂšres, bĂ©nĂ©ficier dâaides financiĂšres telles que la CAF, Mobili Pass ou encore le FSL (fonds de solidaritĂ© pour le logement). Ces primes de dĂ©mĂ©nagement ne sont pas distribuĂ©es directement par EDF.
Comment bĂ©nĂ©ficier alors dâune aide au dĂ©mĂ©nagement ? Pour savoir sâil est Ă©ligible, le particulier doit se tourner vers les organismes concernĂ©s.
DĂ©mĂ©nager et rĂ©duire sa facture d'Ă©lectricitĂ© : c'est possible ! Un dĂ©mĂ©nagement est aussi lâoccasion de rĂ©duire sa facture dâĂ©lectricitĂ© en optant pour une offre mieux adaptĂ©e et parfois moins chĂšre. Pour trouver lâoffre qui leur convient le mieux, les clients particuliers peuvent contacter les experts en Ă©nergie de Selectra par tĂ©lĂ©phone au âïž 09 74 59 22 19 ou Annonce - Service Selectra non partenaire d'EDF
Aide au déménagement de la CAF
La Caisse des allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) proposent un accompagnement financier aux familles nombreuses :
- Qui ont 3 enfants ou plus Ă charge ;
- Dont le déménagement a lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin du 3 Úme mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant les 2 ans du dernier enfant ;
- BĂ©nĂ©ficiaires de lâALF (Allocation de logement familial) ou de lâAPL (Aide personnalisĂ©e au logement).
Voici un tableau rĂ©capitulatif du montant maximum disponible de la prime CAF ou MSA en fonction du nombre dâenfants dans le foyer.
Nombre dâenfants Ă charge | Montant maximum de lâaide au dĂ©mĂ©nagement CAF |
---|---|
3 enfants | 994,56 ⏠|
4 enfants | 1077,44 ⏠|
Par enfant supplémentaire | 82,88 ⏠|
En d'autres termes, le montant de la prime de la CAF est de 994,56 euros pour 3 enfants à charges (il faut compter 82,88 euros par enfant supplémentaire). Le montant de cette prime correspond aux dépenses réellement engagées pour le déménagement.
En savoir plus sur le versement Lâaide au dĂ©mĂ©nagement est versĂ©e en une seule fois aprĂšs que le particulier ait justifiĂ© les dĂ©penses engagĂ©es. Cela dit, il est possible, sous conditions, dâobtenir une avance de frais sur devis.
Montant de l'aide Mobili Pass
Les particuliers, salariĂ©s du secteur privĂ©, peuvent accĂ©der Ă la prime Mobili-Pass dâAction Logement. Pour cela, il faut rĂ©pondre Ă plusieurs conditions :
- Ătre salariĂ© dâune entreprise privĂ©e et non agricole de plus de 10 collaborateurs ;
- Le motif du changement de domicile doit ĂȘtre professionnel.
Cette aide financiĂšre peut prendre la forme :
- Dâun prĂȘt dâun montant de 3500 ⏠maximum, Ă rembourser dans un dĂ©lai de 36 mois ;
- Dâune subvention qui varie en fonction du nouveau lieu de rĂ©sidence, comprise entre 1900 ⏠et 2200 âŹ.
Le saviez-vous ? La convention collective de certaines entreprises prĂ©voit diffĂ©rents type dâaccompagnement au dĂ©mĂ©nagement : congĂ© payĂ©, aide financiĂšre. Le salariĂ© doit alors se tourner vers le service de Ressources humaines de son entreprise pour prendre connaissance de ces Ă©lĂ©ments et savoir sâil y est Ă©ligible.
Lâavance Loca-pass pour les Ă©tudiants et les jeunes diplĂŽmĂ©s
Action Logement (ex 1% Logement) propose une aide financiĂšre qui permet dâapporter une caution au bailleur. Anciennement connue sous le nom de « Loca-Pass », cette aide a aujourdâhui Ă©tĂ© remplacĂ©e par la Garantie Visale. Elle couvre les charges et les loyers impayĂ©s Ă hauteur de 1500 ⏠sur Paris et 1300 ⏠sur le reste du territoire, dans la limite de 36 mensualitĂ©s non payĂ©es.
Sont Ă©ligibles Ă la Garantie Visale :
- Les salariés, étudiants, fonctionnaires, alternants, chÎmeurs entre 18 et 31 ans ;
- Les mĂ©nages (quâils soient salariĂ©s ou pas) qui dĂ©mĂ©nagent dans un logement locatif privĂ© lorsque le bail est souscrit par une association qui se porte garante ;
- Les salariés du secteur privé ùgés de plus de 30 ans qui emménagent dans leur logement dans les 6 mois suivant leur prise de fonction, quel que soit le type de contrat : CDI, CDD, intérim, etc.
Le montant de lâavance Loca-pass est fixĂ© Ă 1200 ⏠maximum, quel que soit le montant du loyer et du dĂ©pĂŽt de garantie.
La Garantie Visale remplace le Loca-Pass La garantie Loca-Pass ne peut plus ĂȘtre souscrite depuis mai 2019. En revanche, pour tous les particuliers qui en bĂ©nĂ©ficient dĂ©jĂ , cela ne change rien. La caution et toutes les modalitĂ©s qui sây rĂ©fĂšrent restent actives jusquâĂ la fin du bail.
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Les services publics accompagnent également les particuliers en situation de précarité.
Une aide pour aider à payer certaines dépenses
GrĂące au Fonds de SolidaritĂ© Logement (ou FSL), les particuliers peuvent accĂ©der Ă une aide financiĂšre, sous forme dâune subvention ou dâun prĂȘt Ă rembourser pour :
- Le premier loyer ;
- Les frais de déménagement ;
- Le dépÎt de garantie ;
- Lâassurance logement ;
- Lâachat de mobilier de premiĂšre nĂ©cessitĂ© ;
- Les frais dâagence ;
- Lâouverture du compteur EDF, gaz ou eau.
Conditions dâattribution du FSL
Chaque FSL dispose de son propre rĂšglement intĂ©rieur et dĂ©finit alors ses propres critĂšres dâattribution. Le FSL tient compte de toutes les ressources des personnes du foyer, hors :
- Aide au logement ;
- AEEH : Allocation dâĂ©ducation de lâenfant handicapĂ© ;
- ARS : Allocation de rentrée scolaire.
Lâaide au dĂ©mĂ©nagement de PĂŽle Emploi
GrĂące Ă leur partenariat, PĂŽle Emploi et Action Logement ont crĂ©Ă© une aide au dĂ©mĂ©nagement visant Ă offrir 1000 ⏠à un demandeur dâemploi qui signe un bail prĂšs de son nouvel emploi.
Les conditions pour y accéder sont les suivantes :
- Le salaire ne doit pas dépasser 2281 ⏠bruts mensuels (soit 1,5 fois le SMIC) ;
- Le salariĂ© doit prĂ©senter un contrat de travail ou une promesse dâembauche ;
- Le nouveau logement doit ĂȘtre la rĂ©sidence principale du particulier.
Les aides au dĂ©mĂ©nagement pour les agents de lâĂtat
En tant que fonctionnaire ou agent non-titulaire, le particulier qui va ĂȘtre mutĂ© peut alors bĂ©nĂ©ficier dâaides financiĂšres pour lâaccompagner dans ses dĂ©marches :
- LâAide Ă lâinstallation des personnelles dâĂtat (ou AIP) : sâadresse aux nouveaux agents. Elle couvre toute ou partie des frais du dĂ©mĂ©nagement Ă hauteur de 900 ⏠maximum ;
- LâindemnitĂ© pour frais de changement de rĂ©sidence (ou ICR) : il sâagit dâune compensation au forfait des frais de dĂ©mĂ©nagement ainsi que de la prise en charge des frais de transport.
Aide au déménagement pour les retraités
Les personnes retraitĂ©es peuvent Ă©galement toucher certaines aides versĂ©es par leur caisse de retraite complĂ©mentaire dans le cadre dâun dĂ©mĂ©nagement. Par exemple, les bĂ©nĂ©ficiaires de lâAPA (Allocation personnalisĂ©e dâautonomie) sont pris en charge. Le particulier doit se renseigner directement auprĂšs de sa caisse de retraite pour obtenir davantage dâinformations.
FAQ
Que faire pour son contrat EDF lors d'un déménagement ?
Lors dâun dĂ©mĂ©nagement, les Ă©tapes Ă mettre dans sa to to list quand on est nouveau locataire ou nouveau propriĂ©taire concernant son contrat EDF sont les suivantes :
- Ouvrir un compteur EDF dans le nouveau logement pour sâassurer de la mise en service de lâĂ©lectricitĂ© dans le lieu dâhabitation et que lâĂ©lectricitĂ© nâa pas Ă©tĂ© coupĂ©e.
- Souscrire un nouveau contrat dâĂ©lectricitĂ© pour le nouveau logement auprĂšs du fournisseur de son choix.
- RĂ©silier le contrat EDF de lâancien logement en prĂ©cisant la date du dĂ©mĂ©nagement en appelant le 09 69 32 15 15.
- Faire le relevĂ© du compteur de lâancien logement ainsi que du nouveau le jour J et envoyer les chiffres au service client EDF. (Si le particulier dispose dâun compteur Linky, le relevĂ© du nouveau logement est transmis automatiquement aux services dâEDF).
Le raccordement Ă©lectrique pour un logement neuf : Lorsquâun particulier emmĂ©nage dans un logement neuf, il est possible que ce dernier ne soit pas raccordĂ© au rĂ©seau public de distribution. Il est alors nĂ©cessaire de contacter Enedis pour procĂ©der au raccordement Ă©lectrique du nouveau lieux dâhabitation. Les dĂ©lais et les prix de lâintervention varient en fonction de lâurgence ou non du client particulier.
Si je ne suis pas éligible aux différentes aides, comment faire des économies malgré tout ?
Le déménagement est le moment de se pencher sur ses contrats d'énergie. En effet, il est obligatoire de résilier puis souscrire un contrat lié au nouveau logement.
La meilleure option pour réduire sa facture d'électricité est de comparer les prix des offres sur le marché.
Besoin dâaide pour faire un choix parmi les offres dâĂ©lectricitĂ© ? Les experts de Selectra sont joignables par tĂ©lĂ©phone au âïž 09 74 59 22 19 ou Annonce - Service Selectra non partenaire d'EDF