Quels sont les organismes à prévenir en cas de déménagement ?

Lors d'un déménagement, un certain nombre d'organismes doivent être prévenus du changement d'adresse. L'utilisateur doit notamment transmettre sa nouvelle adresse aux impôts, à la CAF, à la Poste, à sa/ses compagnies d'assurances, à sa mutelle santé, à Pôle Emploi, ainsi qu'à son fournisseur d'énergie et d'Internet

1. Les impôts

En cas de déménagement, le centre des impôts fait partie des premiers organismes à informer. Le changement d’adresse doit être signalé pour :

• L’impôt sur le revenu ;
• La taxe d’habitation ;
• La taxe foncière.

Le montant de la taxe d’habitation dépend notamment de l’adresse du logement habité au 1er janvier de l’année d’imposition. En effet, la surface ainsi que l’emplacement du logement sont des critères essentiels de calcul. Un changement d’adresse peut également avoir une incidence sur certains aspects de la déclaration des impôts sur le revenu.

Enfin, sans mise à jour, l’avis d’imposition sera envoyé à l’ancienne adresse postale. La conséquence ? Une possible amende, pour avoir dépassé le délai de paiement des impôts.

Quel service contacter après le déménagement ? Pour l’année en cours, l’imposition et les contrats de prélèvement concernant la taxe d'habitation et la taxe foncière sont gérés par le Centre Prélèvement Service ou le centre des finances publiques de l’ancien domicile. 
Toutefois, l’année suivante (N+1), les impôts sont gérés par le centre des finances publiques du nouveau domicile, tandis que les contrats de prélèvement restent gérés dans l’ancien centre.

Pour signaler un changement d’adresse auprès de la direction générale des finances publiques, plusieurs possibilités :

• Depuis l’espace particulier du site des impôts, soit en modifiant directement les informations présentes dans la rubrique profil, soit en passant par le service de messagerie sécurisée, pour signaler un changement de situation personnelle ;
• Par courrier, en écrivant au centre des finances publiques dont dépend l’adresse de l'habitation au 1er janvier de l’année d’imposition.

Dans les deux cas, il convient de se munir de son numéro fiscal, qui figure sur la déclaration de revenus, ainsi que sur les différents avis d'imposition.

➜ Signaler en ligne mon déménagement aux impôts

2. La CAF

Lors d’un changement de domicile, il est impératif de signaler une nouvelle adresse à la CAF. En effet, un déménagement peut avoir une incidence sur le montant de l’allocation versée. Déclarer un changement d’adresse trop tard, c’est également prendre le risque de devoir rembourser de l’argent perçu à tort, ou de retarder le versement d’une nouvelle allocation.

De plus, dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une aide au déménagement. Une bonne raison supplémentaire d’anticiper cette démarche.

Pour signaler un déménagement à la CAF, deux options existent :

1. Contacter sa caisse d’allocations familiales par téléphone ;
2. Se rendre sur son espace personnel. La démarche se fait alors complètement en ligne.

➜ Signaler en ligne mon déménagement à la CAF

3. Pôle Emploi

La déclaration de changement d’adresse auprès de Pôle Emploi est essentielle afin que leurs services puissent s’assurer que le candidat remplit toujours les conditions d’inscription. De plus, il est possible qu’un déménagement implique un changement d’agence de référence. C’est pourquoi il est indispensable d’effectuer cette déclaration au maximum 3 jours après le changement d’adresse, depuis son espace personnel.

➜ Signaler en ligne mon déménagement à Pôle Emploi

4. Les assurances

Quelle que soit l’assurance souscrite, notifier un changement d’adresse est une obligation légale, c’est pourquoi il est essentiel de penser à chaque contrat :

• L’assurance habitation : De toutes les assurances souscrites, l’assurance habitation est la première à contacter en cas de changement d’adresse. En effet, les caractéristiques du nouveau logement peuvent entraîner des modifications de garanties ou de primes d’assurance. La date du déménagement, ainsi que la nouvelle adresse sont donc à communiquer dès que possible. La méthode à privilégier est celle du courrier recommandé avec accusé de réception. Attention toutefois, l’assurance habitation doit couvrir l’ancien logement jusqu’à la fin du préavis, qui ne coïncide pas toujours avec la date du déménagement. Dans ce cas, il faut penser à mentionner cette information ; 
   
• L’assurance auto : Là encore, le changement d’adresse lié au déménagement peut entraîner des modifications dans le contrat d’assurance auto. Notamment en ce qui concerne son montant. Comme pour l’assurance habitation, un courrier recommandé reste la norme ; 
   
• La mutuelle santé : Contrairement à l’assurance habitation et auto, le changement d’adresse ne peut pas avoir d’incidence sur le montant du contrat d’assurance santé. Il est tout de même indispensable de mentionner tout changement d’adresse dans un délai de trois mois après l’emménagement, par courrier recommandé avec accusé de réception.

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5. La banque

En cas de déménagement, il est nécessaire d’informer son établissement bancaire une à deux semaines avant un futur changement d’adresse. Pour ce faire, plusieurs possibilités :

• Se rendre directement en agence ;
• Appeler un conseiller sur-place.

Attention toutefois, en cas de déménagement dans un autre département ou une autre région, l’idéal est de prendre un peu d’avance. En effet, dans ce cas, les informations bancaires devront être transférées dans une nouvelle agence, cette procédure peut prendre un peu plus de temps, mieux vaut alors anticiper cette formalité.

6. La carte grise

En ce qui concerne la carte grise d’un véhicule, le changement d’adresse peut être signalé un mois avant et au plus tard un mois après le déménagement. Cette mise à jour permet l’envoi d’une étiquette mentionnant la nouvelle adresse, à apposer directement sur le certificat d’immatriculation. Cette démarche est à effectuer en ligne, en se connectant, ou en s’inscrivant sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour signaler un changement d’adresse et obtenir la fameuse vignette, certaines informations et documents sont nécessaires :

• Le code confidentiel du véhicule. Ce numéro est remis dans le même courrier que celui contenant la carte grise du véhicule après la demande de certificat d’immatriculation. En cas de perte, il est possible d’en faire la demande au début de la démarche, sur le site de l’ANTS ;
• Dans le cas d’un véhicule ancien, il est nécessaire d’indiquer la date de l'émission de la carte grise ainsi que la date de naissance de son titulaire ;
• Un moyen de paiement en ligne, dans le cas d'un 4ème changement d'adresse.

Jusqu’au quatrième changement d’adresse, cette procédure est gratuite. Après cela, il est nécessaire de régler la redevance d'acheminement, d’un montant de 2,76 €.

➜ Mettre à jour ma carte grise

7. La Poste

Lors d’un déménagement, il est essentiel de faire suivre son courrier. Afin de s'assurer de ne jamais manquer une lettre ou un colis, contacter le service de La Poste s’avère être une étape incontournable. Là encore, il existe un service en ligne dédié, afin de mentionner tout changement d’adresse en quelques clics.

➜ Signaler en ligne mon déménagement à La Poste

8. Le fournisseur d’énergie

Le transfert de contrat d'une adresse à une autre n'existe pas pour l'énergie. Il est donc nécessaire de résilier le contrat à l'ancienne adresse et de souscrire à nouveau à l'emménagement. Ces démarches peuvent être effectuées auprès du service client du fournisseur concerné.

Autre possibilité : contacter Selectra qui se charge en quelques minutes et gratuitement d'effectuer toutes les démarches en lien avec le déménagement et l'énergie :

Raccorder un logement au réseau d’électricité et/ou de gaz  
Il est possible que le futur logement ne soit pas raccordé au réseau d’électricité et/ou de gaz. Dans ce cas, un à deux mois avant le déménagement, il est possible de demander son raccordement. Il existe des formulaires en ligne qui vous permettront d’effectuer cette requête facilement. 

➜ Raccorder mon logement au gaz 
➜Raccorder mon logement à l'électricité

9. Internet

Afin de profiter d’un accès à Internet dès l’emménagement dans un nouveau logement, il est nécessaire de contacter son fournisseur plusieurs semaines à l’avance pour que celui-ci procède à la migration de la ligne. Là encore, plusieurs voies possibles :

• En ligne, depuis un espace client ;
• En boutique ;
• Par téléphone, auprès d’un conseiller.

Pour procéder à ces changements, certaines informations sont nécessaires, telles que l'adresse du nouveau logement, l'identité et le numéro de téléphone de l'ancien occupant, ainsi qu'un justificatif de domicile de la nouvelle adresse. Une fois le fournisseur d'accès Internet informé du déménagement, il raccordera alors la ligne au réseau téléphonique, au câble ou à la fibre optique, selon le type d’abonnement.

10. Les abonnements au câble, au satellite, à la presse écrite, etc.

En ce qui concerne les divers abonnements souscrits, la mention du changement d’adresse est à étudier au cas par cas. En effet, il est possible que certains de ces services permettent d’effectuer cette modification directement en ligne. Pour d’autres, il faudra peut-être contacter le service client afin d’être orienté. Ce changement d’adresse peut être l’occasion de résilier certains contrats et abonnements (salle de sport, titre de transport, bouquet TV…). Pour cela, il existe des services en ligne dédiés, qui permettent d’effectuer ces démarches facilement.

Un conseil  
Après l’emménagement, modifier son adresse postale sur les sites marchands et autres services de livraison en ligne s’avère être une étape à ne pas négliger. Auquel cas, certaines commandes risquent de ne jamais arriver à destination.