Facture de régularisation EDF : quand reçoit-on le trop-perçu ?

Mis à jour le 26/09/2023

min de lecture

Vente privée du siècle !

-14% sur le prix du kWh HT chez Ekwateur

Vente privée Ekwateur

-14% sur le prix du kWh HT de l'électricité !

L'utilisateur mensualisé reçoit sa facture de régularisation EDF une à deux fois par an. La facture de régularisation permet de compenser d'éventuelles différences entre la consommation facturée durant l'année et la consommation réelle. En cas de trop-perçu, si le montant du trop-perçu est supérieur à 25€, EDF effectue le remboursement dans les 15 jours suivants la date d'envoi de la facture de régularisation. Si le montant du trop-peçu est inférieur à 25€, celui-ci est déduit de la facture d'électricité suivante. Pour les détenteurs d'un compteur Linky, la relève de la consommation quotidienne est automatique, ce qui permet d'être facturé au réel et de ne plus avoir de facture de régularisation.

Grâce au compteur Linky, les consommateurs n'ont plus de facture de régularisation !

Le compteur Linky releve les index de consommation quotidiens et les transmet automatiquement à Enedis. Ainsi, le consommateur n'est plus facturé selon une estimation de sa consommation, mais selon sa consommation réelle. Dès lors, le consommateur paye directement pour ce qu'il consomme, et n'a plus besoin de régulariser sa situation en fin d'année.

Le compteur Linky améliore l'équilibre financier des consommateurs qui n'ont plus besoin de craindre des montants élevés au moment de la facture de régularisation annuelle.

📋 C'est quoi une facture de régularisation EDF ?

Une à deux fois par an, le gestionnaire du réseau de distribution public d’électricité Enedis effectue un relevé du compteur électrique des clients particuliers. Cela lui permet de transmettre à EDF les index de consommation de chaque abonné. À cette occasion, EDF transmet ce qu’on appelle une facture de régularisation.

Comment est défini le montant de la facture de régularisation ?

En fonction du relevé de consommation transmis par Enedis, EDF corrige à la baisse ou à la hausse les estimations de consommation qu’il avait prévues. La différence entre les deux détermine le montant de la facture de régularisation. Il existe deux possibilités :

Soit la consommation est supérieure aux estimations d’EDF : dans ce cas-là le particulier doit compléter sa facture avec un reste à payer ;
Soit la consommation est inférieure aux estimations d’EDF : dans cette situation, EDF procède au remboursement du trop-perçu.

Versement du trop-perçu d’EDF

Le mode de remboursement du trop-perçu par EDF varie en fonction du montant :

Pour un montant supérieur à 25 €, EDF rembourse directement la somme due dans un délai de 15 jours ;
Pour un montant inférieur à 25 €, EDF déduit la somme de la prochaine facture.

Bon à savoir Selon l’article 14 de l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures d’électricité, les modalités de remboursement de trop-perçu sont applicables à tous les fournisseurs d’énergie, sans exception, et pas uniquement à EDF.

⌛ Quand reçoit-t-on la facture de régularisation ?

C'est toujours après le passage d'un technicien ENEDIS que la facture de régularisation est émise. Ce dernier passe faire un relevé du compteur tous les 6 mois (c'est gratuit pour le particulier). Après cette relève, le fournisseur aura une connaissance de la consommation exacte du foyer et pourra procéder à une régularisation.

Deux options se présentent quant à la réception de la facture de régularisation :

Le particulier a opté pour un paiement mensuel : La facture de régularisation sera envoyée selon la date fixée dans l'échéancier de paiement. Ce dernier est constitué de 10 ou 11 mensualités fixes. Le mois sans cette mensualité est la période où la facture de régularisation est émise par rapport au relevé des index du compteur électrique.
Le particulier ayant opté pour le paiement bimestriel n'a tout simplement pas de facture de régularisation.

💰 Comment payer sa facture de régularisation EDF ?

Une fois la facture EDF réceptionnée, il faut régulariser sa dette. Pour ce faire, EDF prévoit un dernier prélèvement automatique. Si le particulier n'a pas opté pour le prélèvement automatique, il devra régler la facture par CB ou autres moyens de paiement.

❓ Les différentes méthodes de facturation EDF

Le paiement de ses factures EDF peut s’effectuer de deux façons : en mensuel ou en bimestriel.

La facturation bimestrielle

La facturation bimestrielle s’effectue tous les deux mois. Pour pouvoir payer des factures au plus près de sa consommation réelle, le particulier a la possibilité d’effectuer le relevé de son compteur électrique lui-même et de transmettre ses indices à EDF. Ces auto-relevés sont pris en compte pour un réajustement des échéances au fil de l’eau.

La facture par mensualisation

C’est la méthode de paiement la plus courante. EDF réalise une estimation annuelle de la consommation de l’abonné et divise le montant en mensualités. Après une première facture de régularisation, l’estimation est réajustée et les mensualités également.

Envie de changer de fournisseur d’électricité ? Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, le choix disponible en matière d’offres de fourniture d’électricité est varié. Pour trouver l’offre la mieux adaptée à son profil de consommation et ainsi faire des économies sur ses factures, le particulier peut contacter un expert Selectra au ☎️ 09 74 59 22 19.
Annonce - Service Selectra non partenaire d'EDF

💰 Comment payer sa facture EDF sur la base de sa consommation réelle ?

Pour les détenteurs d'un compteur Linky, la facture de régularisation annuelle n'est plus un problème : ils sont facturés automatiquement selon leur consommation réelle. Pour ceux qui ont un ancien modèle de compteur, tout dépend de leur mode de facturation. Seuls ceux qui ont opté pour la facture bimestrielle peuvent être facturés au réel. Si les utilisateurs mensualisés le souhaitent également, certains fournisseurs le permettent à condition d'effectuer une auto-relève chaque mois.

Avoir un compteur Linky permet d'être facturé automatiquement selon sa consommation réelle

Le compteur Linky collecte les données de consommation quotidiennes des consommateurs et les transmet automatiquement à Enedis. Ainsi, les consommateurs sont automatiquement facturés selon leur consommation réelle. La facture de régularisation annuelle devient donc inutile.

Facture mensuelle EDF : paiement selon des estimations de consommation

Le relevé de compteur est réalisé par un technicien Enedis une à deux fois par an seulement. Si un consommateur opte pour la mensualisation, il est impossible pour le fournisseur d'avoir une visibilité claire sur la consommation de l’abonné. Le client ne peut donc pas payer sa facture sur la base de sa consommation réelle. Toutefois, certains fournisseurs le permettent, à condition que le consommateur transmette chaque mois son auto-relève à son fournisseur d'électricité.

Facture bimestrielle EDF : paiement selon la consommation réelle

Pour pouvoir payer ses factures en fonction de sa consommation réelle, le client doit se tourner vers la facturation bimestrielle. Pour cela, il lui suffit de s’inscrire au service « Relevé confiance EDF ». Tous les deux mois, le particulier recevra un e-mail pour lui rappeler qu’il doit transmettre ses auto-relevés pour que ceux-ci soient pris en compte pour les prochaines factures.

📣 FAQ

Si l’abonné n’a pas reçu sa facture EDF, il peut y avoir 3 explications possibles :

L’adresse de facturation n’est pas la bonne. Dans ce cas, le client doit vérifier que l’adresse indiquée sur son contrat est la bonne. Il peut le faire directement depuis l’espace client ou sur l’application mobile EDF & moi. ;
L’abonné a opté pour la facturation électronique. Si tel est le cas, c’est normal que le client n’ait pas reçu de facture papier, puisque l’ensemble de ses factures sont accessibles depuis son compte en ligne ;
Le mode de facturation choisi est la mensualisation. Dans le cadre d’une facturation mensuelle, le particulier ne reçoit qu’une seule facture par an.

Que faire si le problème persiste ? Si le particulier a vérifié l’ensemble des cas ci-dessus et qu’il ne s’agit d’aucun d’entre eux, il doit alors contacter au plus vite le service client EDF au ☎️ 09 70 82 15 51 pour un contrat à prix de marché ou le ☎️ 09 69 32 15 15 pour un contrat au tarif réglementé.

Lorsque le client est facturé tous les mois, le montant prélevé est fixe pendant une période de 11 mois. Ce montant a été déterminé selon une estimation de consommation annuelle du foyer. Ce qui explique qu’à l’issue de l’année de contrat, l’abonné reçoive une facture de régularisation indiquant le différentiel entre le montant déjà versé et le montant réel calculé sur la base de sa consommation réelle.

Comment relever son compteur EDF soi-même ?

Relever son compteur EDF s’effectue en 3 étapes simples :

Localiser son compteur électrique. Dans une maison il se situe souvent dans le garage ou à l’extérieur. Dans un appartement, il peut se trouver dans n’importe quelle pièce, souvent dans un placard imbriqué au logement ;
Identifier son compteur personnel. Si l’abonné se retrouve face à plusieurs compteurs, pour identifier le sien c’est très simple, il lui suffit de repérer l’identifiant du compteur (le Point de Livraison ou PDL) indiqué sur le verso de sa facture EDF ;
Une fois le compteur identifié, il suffit de récupérer les index de consommation. Il existe deux types de compteurs : le compteur électromécanique et le compteur électronique.

Effectuer le relevé d’un compteur électromécanique

Le compteur électromécanique est le modèle le plus ancien. Pour faire le relevé du compteur, il faut noter les 5 ou 6 chiffres indiqués sur le cadran. Si l’abonné dispose d’un abonnement heures pleines/heures creuses, il lui faut récupérer les deux séries de chiffres.

Réaliser le relevé d’un compteur électronique

Plus récent, le compteur électronique dispose d’un écran LCD. Pour récupérer les index de consommation il suffit de faire défiler les informations affichées sur l’écran en cliquant sur le bouton de défilement. Dans l’ordre, apparaît : la puissance souscrite, l’index de consommation et l’option tarifaire choisie (Base ou heures pleines / heures creuses).

Le saviez-vous ? Le fournisseur Planète Oui permet à ses clients de renseigner leur auto-relevé de consommation dans leur espace client chaque mois et ainsi d’être facturés tous les mois sur la base de leur consommation réelle.

Dans un tel cas, il peut y avoir deux explications :

La période à laquelle le particulier souhaite saisir son relevé n’est pas la bonne. Pour connaître les dates auxquelles transmettre son relevé de consommation, l’abonné peut se rendre sur son compte en ligne depuis l’espace client ou directement depuis l’application EDF & moi ;
Le relevé de consommation saisi a été refusé par EDF. Dans ce cas, il faut que le client vérifie que les chiffres saisis sont bien les bons. Si tel est le cas et qu’il n’y a pas d’erreur, il lui faudra alors contacter un conseiller EDF par téléphone au ☎️ 09 70 82 15 51 pour un contrat à prix de marché ou le ☎️ 09 69 32 15 15 pour un contrat au tarif réglementé.

Bon à savoir Dans le cas où l’abonné est mensualisé, son relevé de consommation est réalisé une à deux fois par an par un technicien Enedis.

Il existe deux cas pour lequel un abonné peut mettre fin à son contrat :

Un déménagement : dans ce cas, le client doit résilier l’abonnement pour l’ancien logement et en souscrire un nouveau pour le futur lieu d’habitation ;
Un changement de fournisseur : dans cette situation, le particulier souhaite réduire le montant de ses factures en quittant EDF et en choisissant un autre fournisseur. Il ne doit en aucun cas résilier lui-même son contrat, sous peine de devoir payer des frais de mise en service supplémentaires. C’est le nouveau fournisseur qui se chargera d’effectuer les démarches à sa place.

Dans les deux cas, EDF adresse à l’abonné une facture de résiliation, aussi appelée facture de clôture, qui s’apparente à la facture de régularisation puisqu’elle indique le montant restant à payer ou le trop-perçu du client à la date de résiliation souhaitée.

La facture de rattrapage est plus rare et n'a aucun rapport avec la facture de régularisation d'EDF. En effet, il s'agit d'un cas particulier que peuvent vivre des clients ayants souscrit au tarif réglementé EDF. Ici, on parle de facture de rattrapage puisque c'est le Conseil d'Etat qui va ordonner d'augmenter les prix du Tarif Bleu d'EDF. Ce dernier va se rendre compte qu'il y a une mauvaise fixation des tarifs réglementés selon les dispositions légales. Cette facture ne peut pas être contestée.