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Augmentation du tarif réglementé en 2012 : détails et explications

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Comparaison des tarifs réglementés de l'électricité

Année électorale, 2012 a été une année relativement calme pour les prix de l’électricité en France, en comparaison de la hausse historique subie par les consommateurs en 2013. La hausse des prix n’en a pas moins été conséquente et supérieure à l’inflation, notamment en raison des taxes pesant sur la facture d’électricité des français.

Hausses de la CSPE en janvier et juillet 2012

Janvier : de 7,5 à 9 €/MWh

Au 1er janvier 2012, la CSPE est passée de 7,5 à 9 €/MWh. La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE), encore peu connue en 2012, s’illustrera par la suite à des hausses à répétition d’une proportion impressionnante. Cette taxe prélevée sur les consommateurs est reversée aux opérateurs historiques pour compenser les surcoûts liés à leur mission de service public. Sont ainsi financés les tarifs de rachat des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque), la péréquation tarifaire (prix de l’électricité en Corse et en Outre-Mer identique à ceux de la métropole malgré des coûts bien supérieurs), les tarifs sociaux de l’électricité (Tarif Première Nécessité) et le budget du Médiateur national de l’énergie.

Juillet : de 9 à 10,5 €/MWh

La loi de finance rectificative de 2011 est venue augmenter la CSPE au 1er juillet 2012 pour la porter à 10,5 €/MWh.

L’histoire de la CSPE est celle de la hausse continuelle des coûts encourus par les fournisseurs historiques dans l’exercice de leurs missions de service publique. Des évolutions répercutées par des augmentations à répétition de la CSPE. De 4,5 €/MWh en 2005, la CSPE a depuis monté à 16 €/MWh au 1er janvier 2014. Ce sont surtout les tarifs de rachat des énergies renouvelables qui sont responsables de la hausse de ces dernières années, avec notamment un développement spectaculaire de l’énergie solaire photovoltaïque, dont les tarifs de rachat sont très élevés.

Malgré ces hausses à répétition, la CSPE reste insuffisante pour couvrir les coûts des fournisseurs historiques, et plus particulièrement d’EDF, générant une dette de l’Etat envers ces acteurs. Ainsi, pour l’année 2012, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) avait estimé que la CSPE aurait dû atteindre 13,7€/MWh.

Le gouvernement Ayrault limite la hausse des prix à 2% en juillet 2012

Une décision politique à laquelle la CRE était largement défavorable

ampoule tirelire

Au lendemain de l’élection de François Hollande à la Présidence de la République, une hausse franche des tarifs réglementés de l’électricité n’était pas convenable. Le gouvernement a ainsi choisi de limiter la hausse des tarifs réglementés à 2% pour les tarifs bleus (particuliers et petits professionnels), 2% pour les tarifs jaunes (professionnels – compteurs 42-240 kVA) et 2% pour les tarifs verts (entreprises – compteurs de puissance supérieure ou égale à 250 kVA). L'augmentation du prix de l'électricité aura donc bien lieu en 2012.

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a rendu un avis défavorable sur la hausse des tarifs bleus et jaunes, jugeant le mouvement insuffisant. La CRE enfonce le clou sur les tarifs bleus en insistant sur le fait que l’évolution tarifaire ne permet de couvrir ni les coûts encourus par l’opérateur historique en 2011 ni le prévisionnel pour 2012. En revanche, la CRE a émis un avis favorable sur l’évolution des tarifs verts, la nouvelle grille tarifaire permettant de couvrir les coûts d’EDF pour ce segment de consommateurs.

Pour assurer la couverture des coûts d’EDF conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, la CRE estime qu’il aurait fallu en juillet 2012 :

  • Augmenter les tarifs bleus de 5,7%
  • Augmenter les tarifs jaunes de 2,6%
  • Baisser les tarifs verts de 1,5%
    Soit une hausse moyenne de 5,3% des tarifs réglementés de l’électricité.

Les prix moyens avant et après la hausse du 23 juillet 2012

Tarif réglementé de vente HT (€MWh) Avant le 23 juillet 2012 Après le 23 juillet 2012
Tarif bleu (3-36 kVA) 95,5 97,4
Tarif jaune (42-240 kVA) 84,4 86,1
Tarif vert (>250 kVA) 63,3 64,6

Une hausse de prix insuffisante en 2012 pour assurer la contestabilité du marché

Logo EDF

EDF reste très dominant sur le marché de détail français de l’électricité, plus de 90% des ménages faisant encore confiance à ses tarifs réglementés pour leur approvisionnement en électricité. La CRE souligne que la limitation à 2% de la hausse des tarifs réglementés en juillet 2012 ne permet pas d’assurer la contestabilité du marché, c’est-à-dire la possibilité pour les fournisseurs alternatifs de proposer des offres à prix de marché moins chères que les tarifs réglementés tout en étant dégageant des marges. Pour les particuliers, il aurait fallu que les tarifs réglementés augmentent de 3,9% en 2012 et de 5,1% en 2013 afin d’assurer un marché contestable.

Hausse du TURPE (tarif d’acheminement) au 1er août 2012

Le Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (TURPE) vient rémunérer les gestionnaires de réseau de transport (RTE) et de distribution (principalement ERDF). Ses modalités d’évolution sont définies pour 4 ans (ici TURPE 3 de 2009) pour permettre aux deux filiales d’EDF de couvrir leurs coûts de fonctionnement et de capital. Le TURPE a augmenté de 1,8% pour la part distribution et de 2,79% pour la part transport. Cette augmentation est systématiquement supérieure à l'inflation, mais la compensation des différences entre prévisions et réalisations des coûts amène en 2012 l'augmentation moyenne pondérée du TURPE à 2,06% pour une inflation de 2,29%.

Grille de prix des tarifs réglementés de l'électricité d'EDF au 1er janvier 2012

  OPTION BASE OPTION HEURES CREUSES
Puissance Abonnement (€TTC/an) Prix du kWh (€TTC) Abonnement (€TTC/an) Prix du kWh HP (€TTC) Prix du kWh HC (€TTC)
3 kVA 65,64 0,1181 - - -
6 kVA 78,25 0,1188 94,06 0,1312 0,0895
9 kVA 91,25 0,1211 112,87 0,1312 0,0895
12 kVA 144,37 0,1211 191,59 0,1312 0,0895
15 kVA 166,67 0,1211 225,47 0,1312 0,0895
18 kVA 221,50 0,1211 257,47 0,1312 0,0895
24 kVA 381,63 0,1211 535,44 0,1312 0,0895
30 kVA 516,52 0,1211 659,33 0,1312 0,0895
36 kVA 651,29 0,1211 762,32 0,1312 0,0895
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