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Augmentation du tarif réglementé en 2013 : détails et explications

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2013 a été une année difficile en matière d'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité pour les consommateurs particuliers. Une première hausse de la taxe CSPE en janvier 2013 est passée relativement inaperçue dans les médias, alors que la hausse historique de 5% du tarif réglementé de l'été 2013 est restée dans les mémoires.

La CSPE passe de 9 à 13,5 euros par MWh au 1er janvier 2013

La Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE) est une taxe permettant la compensation financière des opérateurs historiques (EDF et les entreprises locales de distribution) pour leurs missions de service public. Par exemple, lorsqu'EDF rachète l'électricité issue de certaines énergies renouvelables, il applique un tarif de rachat rendant rentable l'installation pour le producteur mais entraînant pour EDF un surcoût. La CSPE, payée par les consommateurs finaux, permet de trouver les ressources financières permettant de compenser ce type de surcoût encouru par EDF.

Problème : les missions de service public des opérateurs historiques coûtent de plus en plus cher. Le premier responsable en est le développement rapide des énergies renouvelables, et en particulier du solaire photovoltaïque, dont les tarifs de rachat sont particulièrement élevés. Les coûts de la péréquation tarifaire, c'est-à-dire la proposition de tarifs réglementés aussi bas qu'en métropole pour les compteurs situés dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain (Corse, Outre-Mer), sont également orientés à la hausse.

Pire, la hausse de la CSPE de janvier 2013 est insuffisante pour couvrir la réelle hausse des coûts des missions de service public de ses bénéficiaires. La Commission de Régulation de l'Energie (CRE) avait ainsi calculé pour 2013 que la CSPE aurait dû atteindre 18,8 euros par MWh pour assurer un financement adéquat. En 2013, la CRE prévoyait que la CSPE représenterait à elle seule 30% de la hausse des tarifs réglementés de l'électricité d'ici à 2017.

Les tarifs réglementés de l'électricité augmentent de 5% en août 2013

logo Total Direct Energie

+5% à l'été 2013, +5% à l'été 2014

Période favorable aux augmentations de prix discrètes, l'été 2013 a toutefois été marqué par un véritable débat public autour de la hausse des prix de l'électricité de 5% au 1er août. Il s'agit en effet pour la France d'une hausse inhabituelle, historique, alors que le pays est habitué à payer une électricité meilleure marché que ses voisins grâce à la présence d'un parc nucléaire amorti depuis des années et assurant une production d'électricité à bas coût. Une mauvaise nouvelle n'arrivant jamais seule, une nouvelle hausse des tarifs réglementés de 5% a été annoncée pour l'été 2014.

Le principe de couverture des coûts du fournisseur historique EDF

Les dispositions réglementaires en vigueur prévoient que les tarifs réglementés de l'électricité doivent évoluer de façon à couvrir les coûts de l'opérateurs historique EDF. La Commission de Régulation de l'Energie (CRE) se livre ainsi à une analyse détaillée des coûts d'EDF afin d'émettre des recommandations de hausse des tarifs réglementés. En juin 2013, la CRE s'était ainsi prononcée en faveur d'une hausse des tarifs réglementés de 6,8 à 9,6% des tarifs réglementés au 1er août, avec en complément un rattrapage de 7,6% au titre des augmentations insuffisantes des années passées.

Le gouvernement a ainsi souhaité limiter la hausse de la facture pour le consommateur final en lissant la hausse sur deux années et en annonçant 5% de hausse à l'été 2013 et 5% de hausse à l'été 2014. Il lui a été impossible de limiter davantage la hausse, car EDF et ses concurrents (Total Direct Energie, GDF Suez, Planète Oui...) auraient pu saisir la justice administrative pour demander une annulation de l'arrêté définissant les tarifs réglementés s'ils avaient estimé que le principe de couverture des coûts du fournisseur historique n'avait pas été respecté. Plusieurs recours similaires ont obtenu systématiquement gain de cause pour des demandes d'annulation d'arrêtés portant définition des tarifs réglementés du gaz.

Petits consommateus et professionnels relativement épargnés par la hausse d'août 2013

Pour faire passer la pillule de la hausse des tarifs réglementés, le gouvernement a modifié la structure tarifaire de façon à faire baisser le prix de l'abonnement pour les petits consommateurs d'électricité sur les plus faibles puissances de compteur (3 kVA, 6 kVA). La hausse est ainsi teintée d'une mesure à portée sociale.

Autres rescapés, les professionnels consommant de l'électricité en tarif jaune (compteurs de puissance 42-240 kVA) qui n'ont connu qu'une hausse de 2,7% au 1er août 2013, et les entreprises abonnées au tarif vert (compteurs de puissance supérieure ou égale à 250 kVA) pour lesquelles l'évolution moyenne des tarifs réglementés est nulle. De quoi préserver la compétitivité des entreprises fortement consommatrices d'électricité, présentes en particulier dans l'industrie.

Des prix de l'électricité de plus en plus attractifs en 2013 chez les fournisseurs alternatifs

logo Planète Oui

2013 a marqué un tournant pour l'ouverture du marché de l'électricité français. La hausse de l'été 2013 a en effet amélioré significativement la contestabilité du marché, c'est-à-dire la capacité des fournisseurs alternatifs à proposer des prix moins chers que les tarifs réglementés d'EDF. Si le nombre d'acteurs en mesure de concurrencer EDF est encore relativement faible, le leader des fournisseurs alternatifs d'électricité et de gaz Total Direct Energie a proposé des réductions plus avantageuses en 2013 que les années précédentes avec des remises atteignant 5 à 10% sur le prix du kWh par rapport aux tarifs réglementés d'EDF. Les offres d'électricité à prix fixes de GDF Suez ont également gagné en compétitivité, alors que le petit acteur Planète Oui reste l'acteur le plus attractif pour les petites consommations. Reste à savoir quelle offre choisir.

Présentation des offres électricité de Direct Energie et Planète Oui
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La grille des tarifs réglementés de l'électricité d'EDF en 2013

Entre janvier et juillet 2013

  OPTION BASE OPTION HEURES CREUSES
Puissance Abonnement (€TTC/an) Prix du kWh (€TTC) Abonnement (€TTC/an) Prix du kWh HP (€TTC) Prix du kWh HC (€TTC)
3 kVA 69,36 0,1256 - - -
6 kVA 82,98 0,1263 99,54 0,1391 0,0964
9 kVA 96,96 0,1287 119,76 0,1391 0,0964
12 kVA 153,72 0,1287 203,88 0,1391 0,0964
15 kVA 177,66 0,1287 240,12 0,1391 0,0964
18 kVA 234,90 0,1287 274,14 0,1391 0,0964
24 kVA 410,28 0,1287 567,24 0,1391 0,0964
30 kVA 552,66 0,1287 698,40 0,1391 0,0964
36 kVA 694,92 0,1287 808,20 0,1391 0,0964

Entre août et décembre 2013

  OPTION BASE OPTION HEURES CREUSES
Puissance Abonnement (€TTC/an) Prix du kWh (€TTC) Abonnement (€TTC/an) Prix du kWh HP (€TTC) Prix du kWh HC (€TTC)
3 kVA 51,70 0,1329 - - -
6 kVA 84,04 0,1329 91,50 0,1467 0,1002
9 kVA 111,33 0,1329 122,83 0,1467 0,1002
12 kVA 171,49 0,1329 203,22 0,1467 0,1002
15 kVA 196,71 0,1329 236,11 0,1467 0,1002
18 kVA 226,23 0,1329 266,22 0,1467 0,1002
24 kVA 480,28 0,1329 536,61 0,1467 0,1002
30 kVA 593,47 0,1329 633,98 0,1467 0,1002
36 kVA 687,29 0,1329 729,33 0,1467 0,1002
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