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Augmentation du tarif réglementé en 2014 : détails et explications

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lignes à haute tension

L’horizon est toujours sombre pour les consommateurs en 2014 sur la question des prix de l’électricité, avec une hausse des taxes en janvier et des tarifs réglementés à l’été. Le coup d’accélération ressenti par le consommateur en 2013 se poursuit donc et s’amplifie sur l’année 2014.

Il est désormais possible de s’inscrire gratuitement en ligne à une opération d’achat groupé d’énergie qui permet de former un groupe de consommateurs. Une offre est alors négociée auprès des fournisseurs en jouant sur la force du nombre pour obtenir des réductions sur les prix de l’électricité et du gaz. Le consommateur est libre de souscrire ou non à l’offre communiquée.

La grille de prix des tarifs réglementés à jour au 2 septembre 2019

  OPTION BASE OPTION HEURES CREUSES
Puissance Abonnement (€TTC/an) Prix du kWh (€TTC) Abonnement (€TTC/an) Prix du kWh HP (€TTC) Prix du kWh HC (€TTC)
3 kVA 97.63 0.1524 - - -
6 kVA 119.72 0.1524 131.63 0.1710 0.1320
9 kVA 142.06 0.1555 162.08 0.1710 0.1320
12 kVA 164.79 0.1555 190.63 0.1710 0.1320
15 kVA 185.87 0.1555 217.29 0.1710 0.1320
18 kVA 209.35 0.1555 242.17 0.1710 0.1320
24 kVA 260.63 0.1555 280.88 0.1710 0.1320
30 kVA 309.24 0.1555 326.33 0.1710 0.1320
36 kVA 354.57 0.1555 370.52 0.1710 0.1320

Quadruple peine en janvier 2014 : hausses de la TVA, de la CSPE, des taxes locales et du TURPE

Au total, la hausse des tarifs réglementés du gaz atteint 3% toutes taxes comprises au 1er janvier 2014. La hausse des taxes intervient dans un contexte d'augmentation générale des prélèvements obligatoires et de montée d'une grogne qualifiée de "ras-le-bos fiscal" par le ministre de l'économie lui-même Pierre Moscovici. François Hollande a lui-même admis dans ses voeux du 31 décembre 2013 que les impôts sont "devenus trop élevés", à la veille d'une hausse généralisée de la TVA touchant tous les français. En ce qui concerne le consommateur final résidentiel, les taxes représentent entre 30 et 33% de la facture annuelle totale.

La TVA

Ainsi, le prix des consommations d'électricité n'a pas échappé à la hausse de la TVA à 20%, contre 19,6% au préalable. Seul le prix du kWh et les autres taxes liées sont sujets à ce taux plein de TVA, alors que le prix de l'abonnement n'est frappé qu'au taux réduit de 5,5%. Initialement, le gouvernement souhaitait que le taux réduit de TVA passe à 5% pour baisser les prix des biens de première nécessité, mais les députés ont finalement décidé de ne pas accorder cette compensation aux consommateurs. 

champ d'éoliennes

La CSPE

La Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE) est coutumière des augmentations à répétition. Mise en place au milieu des années 2000, cette taxe sert à compenser les fournisseurs historiques (en particulier EDF) pour les surcoûts entraînés par l'exercice de leurs missions de service public. Concrètement, cette taxe sur l'électricité permet de financer :

  • la croissance des énergies renouvelables par des tarifs de rachat élevés (les capacités installées de solaire photovoltaïque et d'éolien progressent fortement) ;
  • la péréquation tarifaire (prix de l'électricité identiques à la métropole pour les réseaux non interconnectés d'Outre-Mer et de Corse).

Ces deux premiers coûts augmentent très significativement d'année en année, entraînant la hausse de la CSPE. Toutefois, la CSPE est également destinée à financer :

Année 2005-2010 2011 1er sem 2012 2ème sem 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
CSPE (€/MWh) 4,5 7,5 9 10,5 13,5 16,5 19,5 22,5 22,5 22,5

Les taxes locales

La hausse des taxes locales pesant sur l'électricité au 1er janvier 2014 est largement passée inaperçue. Dans le sillage de l'augmentation des dépenses (et des effectifs) des collectivités locales ces dernières années, le seuil maximum des taxes communales et départementales a été porté à 9,5 €/MWh, contre 9,32 €/MWh précédemment.

Le TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité)

Le TURPE, aussi appelé tarif d'acheminement, est défini par la Commission de Régulation de l'Energie pour rémunérer les gestionnaires de réseau de transport (RTE, filiale d'EDF) et de distribution (principalement ERDF, filiale d'EDF) d'électricité. Les TURPE transport et distribution représentent 45% des factures hors taxes d'électricité d'un site domestique. Les tarifs d'acheminement sont définis dans le cadre de programmes pluriannuels fixant des modalités d'évolution. Entre ainsi en vigueur au 1er janvier 2014 le TURPE 4 HTA-BT pour une période d'environ 4 ans.

Ce passage au TURPE 4 entraîne une hausse moyenne de 3,6% du tarif d'acheminement. Il est prévu par la suite une revalorisation du TURPE en août de chaque année sur un rythme identique à l'inflation.

La hausse d'août 2014 a finalement lieu ... en novembre, mais est de moindre ampleur !

Part fourniture : +5%

Le gouvernement Ayrault a annoncé dès l'été 2013 une double hausse de 5% à l'été 2013 et une nouvelle hausse identique à l'été 2014. L'idée était de lisser les hausses (très élevées) recommandées par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) sur plusieurs années afin de limiter l'impact pour le pouvoir d'achat des consommateurs. Jusqu'à octobre 2014, la loi prévoyait que les tarifs réglementés de l'électricité devaient évoluer de façon à couvrir l'ensemble des coûts supportés par le fournisseur historique EDF dans l'exercice de sa mission de fournisseur du tarif réglementé de l'électricité. Sur la part fourniture, concernée par cette hausse de 5%, les facteurs d'augmentation étaient notamment les investissements de prolongation de la durée de vie et de mise à niveau sécuritaire du parc nucléaire français. Toutefois, la hausse de 5% d'août 2014 a finalement été annulée sur décision de la ministre chargée de l'énergie. Des hausses de tarifs d'EDF étaient dès lors prévisibles en automne.

siège d'EDF

Novembre 2014 : hausse de 2,5% des tarifs d'EDF

Les tarifs d'EDF augmentent de 2,5% le 1er novembre 2014. Cette hausse est concomittante avec l'entrée en vigueur d'un nouveau mécanisme de fixation des tarifs réglementés d'EDF. Désormais, les tarifs réglementés d'EDF sont en effet construits non plus en fonction des coûts comptables d'EDF mais par la méthode dite de l'empilement des coûts. Le niveau des tarifs réglementés dépend donc notamment du coût de l'ARENH, le tarif régulé auquel les concurrents d'EDF peuvent acheter de l'électricité nucléaire pour la revendre à leurs clients et du TURPE. Avantage de cette nouvelle méthode de calcul : les tarifs réglementés n'ont augmenté que de 2,5% le 1er novembre, alors que l'augmentation aurait été bien plus importante si la méthode des coûts comptables avait été maintenue. Inconvénient : en plus d'évoluer au moins une fois par an, les tarifs régulés d'EDF évoluent désormais quasi-systématiquement en cas d'évolution du TURPE ou du prix de l'ARENH. Il faudra donc s'attendre à des hausses des tarifs de l'électricité plus fréquentes.

TURPE : une nouvelle hausse selon l'inflation

Après l'augmentation moyenne de 3,6% en janvier, et conformément aux modalités d'évolution fixées dans le cadre du TURPE 4 HT-BTA, les tarifs d'acheminement ont connu une nouvelle augmentation le 1er août 2014.

2003-2014 : près de 30% d'augmentation pour les tarifs de l'électricité

En 2003 et 2014, les tarifs de l'électricité ont augmenté de près de 30% selon cette étude. Pourtant, 91% des Français conservent le tarif réglementé et oublient de comparer les prix de l'électricité et de faire jouer la concurrence.

Un marché contestable et des offres attractives chez les fournisseurs alternatifs

Bonne nouvelle pour le consommateur : le marché de l’électricité est désormais réellement ouvert car « contestable ». En d’autres termes, les concurrents d’EDF y trouvent les conditions économiques nécessaires pour proposer des prix moins chers que les tarifs réglementés et gagner de nombreux clients par des offres attractives. Notre sélection parmi les offres les plus compétitives du marché.

Fournisseur Abonnement Prix du kWh Notre avis En savoir plus
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Vais-je nécessairement pâtir de cette hausse ?

Tout le monde est-il concerné ? Non.

Non. Seuls les usagers bénéficiant du tarif bleu d'EDF vont directement pâtir de cette hausse. Ce qui représente environ 90% des sites résidentiels français. Ceux qui ont souscrit une offre indexée aux tarifs réglementés verront aussi leur tarif réévalué à la hausse. Par contre, ceux qui ont opté pour des prix fixes ne sont pas concernés.

Comment puis-je me soustraire à cette hausse ?

Aujourd'hui, bon nombre de fournisseurs alternatifs proposent des offres plus économiques et plus attractives que le tarif bleu d'EDF. Elles permettent de réaliser des économies sur l'électricité pouvant s'élever à 150 TTC par an. Pour ce faire, vous pouvez utiliser des outils de comparaison des différents fournisseurs d'électricité.

Electricité moins chère ? Appeler nos experts au 09 74 59 22 19 (du lundi au vendredi de 8H à 21H et le samedi de 9H à 18H) ou me faire rappeler gratuitement

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