Garanties d'Origine : de quoi s'agit-il ?

Le parc de production d’électricité française étant répartie sur tout le territoire, il est dès lors impossible pour un foyer de savoir d’où provient et par quelle capacité l’électricité qu’il consomme a été créée. La garantie d’origine est un certificat qui permet aux opérateurs d’assurer le caractère renouvelable d’une production d’énergie auprès de clients.

🔎 Garantie d'origine : qu'est-ce que c'est ?

L'électricité est un cheminement d’électrons sur un réseau de fils. Or quelle qu’en soit la provenance, les électrons ne peuvent se distinguer les uns des autres. Dès lors, il est impossible de connaître l’origine de l’électricité que nous consommons. À l’heure où les questions liées à l’écologie et la préservation de l’environnement sont au coeur des débats, il est important que les consommateurs puissent discerner l’origine de l’électricité qu’ils utilisent au quotidien, et de « choisir » leur provenance. Ainsi, afin de permettre ce « choix », les garanties d’origine ont été mises en place.

Une Garantie d'Origine est donc un document sous format électronique, qui certifie que de l’électricité a été produite à partir d’une source d’énergie renouvelable et injectée sur le réseau électrique.

⚙️ Comment fonctionnent les garanties d’origine ?

Le cadre réglementaire des garanties d'origine

• En 2001, l'Union Européenne met en place la directive 2011/77/CE pour la promotion des sources d'énergies renouvelables. L’un des objectifs de cette directive était d’atteindre une contribution à hauteur de 21% des sources d’énergies vertes dans le mix de la production électrique.
• En France, la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, programme fixant les orientations de la politique énergétique met en place les contours de l’application du mécanisme de garantie d’origine en France. L’article 33 précise notamment que :
  1. Les garanties d'origine sont délivrées par les gestionnaires de réseau de distribution (Enedis) et de transport (RTE), aux producteurs raccordés à leurs réseaux ;
  2. Que ces garanties concernent l’électricité verte produite en France et injectée dans les réseaux.
• En 2009, la directive 2009/28/CE engage chaque État membre à garantir l'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables. Pour cela les états feront appel aux Garanties d'Origine.
• La France a transposé par ordonnance, le 14 septembre 2011 (ordonnance n° 2011-1105), cette directive. Un arrêté du 15 janvier 2013 a sélectionné Powernext suite à un appel d'offres, qui assure donc la mission de Registre national des garanties d'origine de l'électricité.

La Garantie d'Origine a « valeur de certification de l'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables aux fins de démontrer aux clients finals la part ou la quantité d'énergie produite à partir de sources renouvelables. »

La garantie d'origine du côté du producteur

Une garantie d’origine est émise à chaque MWh d’électricité provenant d’un moyen de production utilisant des origines renouvelables. Il y a deux chemins possibles :

• L’électricité est vendue avec la garantie d'origine ;
• L’électricité et la garantie d’origine sont vendues séparément. Dans ce cas, l'électricité vendue n'est plus considérée comme de l'électricité d’origine renouvelable, dans la mesure où son statut d'électricité verte a été séparé de sa caractéristique physique.

La garantie d'origine du côté du fournisseur

Afin d’assurer à la clientèle que l'électricité qui lui est vendue est d'origine renouvelable, deux solutions se présentent à lui :

• Acheter directement de l'électricité à un producteur d’électricité renouvelable - donc dans ce cas l'électricité est vendue en même temps que la garantie d'origine ;
• Acheter l'électricité à un producteur quelconque, et acheter une garantie d'origine séparément à un producteur d'énergie renouvelable. Ce dernier vendra par la suite son électricité comme de l'énergie non renouvelable.

Au contraire de l'historique EDF, de nombreux fourniseurs d'électricité assurent la provenance et la renouvelabilité de leur énergie avec les garanties d'origine. C'est notamment le cas de Mint Energie, Planète Oui ou Total Direct Energie.

De plus en plus de fournisseurs commercialisent des offres d'électricité verte certifiée par des garanties d'origine.

🍃 Quelles sources de production peuvent générer des garanties d’origine ?

Voici les sources de production d’électricité pouvant obtenir l’agrégat :

• Éolienne
• Solaire
• Hydraulique
• Biomasse et biogaz
• Aérothermique, géothermique, hydrothermique
• Cogénération

À l’inverse, ci dessous figurent les moyens de production considérés comme non susceptibles de générer des garanties d’origine :

• Nucléaire
• Gaz Naturel
• Charbon
• Fioul
• Pétrole
• Gaz de Schiste

⚡ Quelle est la meilleure offre avec garanties d'origine ?

Face à la demande croissante d'énergie plus verte et respectueuse de l'environnement, nombreux sont les fournisseurs qui proposent désormais des offres dites vertes. Lors de la souscription d'un contrat d'une offre d'énergie verte, le fournisseur d'électricité peut s'engager à fournir chaque kWh d'énergie un prix fixe pendant une durée donnée, ou un prix indexé sur les tarifs réglementés en vigueur.

📃 Quelques éléments clés à connaître sur la garantie d’origine

Sur le papier lié à la garantie d'origine, certains éléments sont présentés, afin que celle-ci puisse être tracable.

• un numéro d'identifiant ;
• la source d’énergie à partir de laquelle l’électricité a été produite ;
• le nom et la qualité du demandeur ;
• le pays d’émission ;
• la date de délivrance ;
• le nom et le lieu de l’installation de production d’électricité ainsi que sa puissance ;
• les dates de début et de fin de la période sur laquelle portait la demande de garanties d’origine ;
• la date à laquelle l’installation a été mise en service ;
• le type et le montant d’aides nationales dont a bénéficié l’installation, y compris les aides à l’investissement ou le niveau du tarif d’achat.

L’utilisation des garanties d’origine repose sur un système bien défini. Il est notamment important de retenir les points suivants :

• Gestion des garanties d’origine : En France, c’est Powernext qui depuis 2013 assure la mission de service public pour certifier l’émission, le transfert et l’utilisation des garanties d’origine de l’électricité ;
• Zone de validité : les garanties d’origine sont valables sur tout le territoire l’Union européenne : « Les États membres reconnaissent les garanties d’origine émises par d’autres États membres conformément à la présente directive » ;
• Supervision du système : Ce sont les pouvoirs publics qui se chargent de superviser le système et la législation liée aux garanties d’origine. Ils doivent être « indépendants des activités de production, de commercialisation et de fourniture d’énergie » ;
• Durée de validité : La garantie d’origine a une durée de vie limitée à douze mois suivant la production de l’unité d’énergie correspondante ; Dès lors qu’elle a été utilisée, la garantie d’origine n’est plus valable ;
• Coût : Le prix d’une garantie d’origine varie selon le type de production d’énergie renouvelable : solaire, éolienne, hydroélectrique, géothermique, marémotrice, biomasse… Il fluctue également en fonction de l’offre (producteurs d’énergie renouvelable) et de la demande (consommateurs d’énergie verte). Si pour une année donnée, il y a une production d’électricité renouvelable conséquente, il y a plus de garanties émises, donc potentiellement un prix plus bas. Inversement, si un nombre croissants consommateurs souhaitent garantir l’origine renouvelable de leur consommation d’électricité, cela va avoir tendance à augmenter les prix.

📣 Les controverses autour des garanties d'origine

La dissociation entre la garantie d’origine et le MWh initialement concerné est aujourd’hui au cœur des débats. En effet, certains acteurs du marché de l’énergie critiquent ce dispositif, qui permet à des fournisseurs de faire croire à un consommateur que l’énergie qu’il achète est issue d’une production 100% renouvelable, alors même que la garantie d’origine émise concerne un autre MWh, ne provenant pas d’un producteur d’énergie verte.

De plus, bien que la traçabilité de l’électricité verte contribue à son succès, l’observation de ces offres démontre que les mix énergétiques vus chez les fournisseurs sont largement dominés par l’électricité d’origine hydraulique. L’énergie solaire et éolienne ne représentent donc qu’une part infime des quantités d’électricité garanties. Or, les capacités d’expansion de l’hydraulique en France apparaissent limitées, d’aucuns jugent donc que la provenance des origines de l’électricité verte doit être diversifiée, et ce de manière plus équilibrée.

Depuis 2021, il existe une alternative pour éclairer au mieux le consommateur quant à l'énergie qu'il consomme. Il s'agit du label VertVolt de l'Ademe. En effet, cette labellisation développée par l'Agence de la transition écologique a vocation à récompenser les offres les plus vertes proposées par les fournisseur d'énergie. Voici la liste des offres labellisées en février 2024 :