Prime déménagement EDF : Explications et démarches

Déménager est une étape clé dans la vie d’un particulier et peut engendrer des coûts parfois importants. Heureusement, des aides financières sont disponibles pour ceux qui en ont le plus besoin. Une prime de déménagement peut être accordée en fonction du profil du particulier. Cette prime n’est pas versée par EDF mais par des organismes dédiés tels que la CAF, la MSA, Action Logement… Toutes les explications sur les droits d’accès à ces aides ainsi que les démarches à réaliser pour en bénéficier dans notre guide.

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Comment obtenir la prime déménagement EDF ?

Les primes, les aides financières ou les subventions ne sont pas octroyées par EDF mais par différents organismes. Elles dépendent évidemment du profil du particulier et de sa situation personnelle, professionnelle et financière. Les démarches à réaliser varient en fonction de l’aide en question.

Démarches pour obtenir l’aide au déménagement de la CAF ou de la MSA

Pour bénéficier de la prime de déménagement de la CAF ou de l’aide financière de la MSA, le particulier doit envoyer sa demande dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement. Le dossier doit comporter :

• Le formulaire cerfa 11363*04 dûment rempli ;
• Les justificatifs de tous les frais engagés : factures de location d’un véhicule, de la société de déménagement, etc.

Comment bénéficier de l’aide au déménagement Mobili Pass ?

Pour accéder à l’aide Mobili-Pass, le salarié doit s’adresser directement à son employeur.

Que faire pour obtenir le Loca-Pass ?

Le Loca-Pass a été remplacé par la Garantie Visale. Pour pouvoir adhérer à ce dispositif, le particulier doit créer un espace personnel sur le site de Visale.fr. Si le particulier est éligible au service, Action Logement lui délivre un visa qu’il peut alors remettre au bailleur.

A qui s’adresser pour être bénéficiaire du fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?

Pour bénéficier du FSL, le particulier doit contacter une assistante sociale, soit :

• Dans une structure d’accueil destinée à accompagner les personnes qui ont des difficultés financières (Point conseil budget) ;
• Dans le centre communal d’action sociale de la mairie du lieu de résidence.

Le montant des différentes aides au déménagement possibles pour les particuliers

Les aides financières des organismes spécifiques

Lorsqu’un particulier déménage, il peut, en fonction de certains critères, bénéficier d’aides financières telles que la CAF, Mobili Pass ou encore le FSL (fonds de solidarité pour le logement). Ces primes de déménagement ne sont pas distribuées directement par EDF.

Comment bénéficier alors d’une aide au déménagement ? Pour savoir s’il est éligible, le particulier doit se tourner vers les organismes concernés.

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Aide au déménagement de la CAF

La Caisse des allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) proposent un accompagnement financier aux familles nombreuses :

• Qui ont 3 enfants ou plus à charge ;
• Dont le déménagement a lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin du 3 ème mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant les 2 ans du dernier enfant ;
• Bénéficiaires de l’ALF (Allocation de logement familial) ou de l’APL (Aide personnalisée au logement).

Voici un tableau récapitulatif du montant maximum disponible de la prime CAF ou MSA en fonction du nombre d’enfants dans le foyer.

En d'autres termes, le montant de la prime de la CAF est de 994,56 euros pour 3 enfants à charges (il faut compter 82,88 euros par enfant supplémentaire). Le montant de cette prime correspond aux dépenses réellement engagées pour le déménagement.

En savoir plus sur le versement L’aide au déménagement est versée en une seule fois après que le particulier ait justifié les dépenses engagées. Cela dit, il est possible, sous conditions, d’obtenir une avance de frais sur devis.

Montant de l'aide Mobili Pass

Les particuliers, salariés du secteur privé, peuvent accéder à la prime Mobili-Pass d’Action Logement. Pour cela, il faut répondre à plusieurs conditions :

• Être salarié d’une entreprise privée et non agricole de plus de 10 collaborateurs ;
• Le motif du changement de domicile doit être professionnel.

Cette aide financière peut prendre la forme :

• D’un prêt d’un montant de 3500 € maximum, à rembourser dans un délai de 36 mois ;
• D’une subvention qui varie en fonction du nouveau lieu de résidence, comprise entre 1900 € et 2200 €.

Le saviez-vous ? La convention collective de certaines entreprises prévoit différents type d’accompagnement au déménagement : congé payé, aide financière. Le salarié doit alors se tourner vers le service de Ressources humaines de son entreprise pour prendre connaissance de ces éléments et savoir s’il y est éligible.

L’avance Loca-pass pour les étudiants et les jeunes diplômés

Action Logement (ex 1% Logement) propose une aide financière qui permet d’apporter une caution au bailleur. Anciennement connue sous le nom de « Loca-Pass », cette aide a aujourd’hui été remplacée par la Garantie Visale. Elle couvre les charges et les loyers impayés à hauteur de 1500 € sur Paris et 1300 € sur le reste du territoire, dans la limite de 36 mensualités non payées.

Sont éligibles à la Garantie Visale :

• Les salariés, étudiants, fonctionnaires, alternants, chômeurs entre 18 et 31 ans ;
• Les ménages (qu’ils soient salariés ou pas) qui déménagent dans un logement locatif privé lorsque le bail est souscrit par une association qui se porte garante ;
• Les salariés du secteur privé âgés de plus de 30 ans qui emménagent dans leur logement dans les 6 mois suivant leur prise de fonction, quel que soit le type de contrat : CDI, CDD, intérim, etc.

Le montant de l’avance Loca-pass est fixé à 1200 € maximum, quel que soit le montant du loyer et du dépôt de garantie.

La Garantie Visale remplace le Loca-Pass La garantie Loca-Pass ne peut plus être souscrite depuis mai 2019. En revanche, pour tous les particuliers qui en bénéficient déjà, cela ne change rien. La caution et toutes les modalités qui s’y réfèrent restent actives jusqu’à la fin du bail.

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Les services publics accompagnent également les particuliers en situation de précarité.

Une aide pour aider à payer certaines dépenses

Grâce au Fonds de Solidarité Logement (ou FSL), les particuliers peuvent accéder à une aide financière, sous forme d’une subvention ou d’un prêt à rembourser pour :

• Le premier loyer ;
• Les frais de déménagement ;
• Le dépôt de garantie ;
• L’assurance logement ;
• L’achat de mobilier de première nécessité ;
• Les frais d’agence ;
• L’ouverture du compteur EDF, gaz ou eau.

Conditions d’attribution du FSL

Chaque FSL dispose de son propre règlement intérieur et définit alors ses propres critères d’attribution. Le FSL tient compte de toutes les ressources des personnes du foyer, hors :

• Aide au logement ;
• AEEH : Allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
• ARS : Allocation de rentrée scolaire.

L’aide au déménagement de Pôle Emploi

Grâce à leur partenariat, Pôle Emploi et Action Logement ont créé une aide au déménagement visant à offrir 1000 € à un demandeur d’emploi qui signe un bail près de son nouvel emploi.

Les conditions pour y accéder sont les suivantes :

• Le salaire ne doit pas dépasser 2281 € bruts mensuels (soit 1,5 fois le SMIC) ;
• Le salarié doit présenter un contrat de travail ou une promesse d’embauche ;
• Le nouveau logement doit être la résidence principale du particulier.

Les aides au déménagement pour les agents de l’État

En tant que fonctionnaire ou agent non-titulaire, le particulier qui va être muté peut alors bénéficier d’aides financières pour l’accompagner dans ses démarches :

• L’Aide à l’installation des personnelles d’État (ou AIP) : s’adresse aux nouveaux agents. Elle couvre toute ou partie des frais du déménagement à hauteur de 900 € maximum ;
• L’indemnité pour frais de changement de résidence (ou ICR) : il s’agit d’une compensation au forfait des frais de déménagement ainsi que de la prise en charge des frais de transport.

Aide au déménagement pour les retraités

Les personnes retraitées peuvent également toucher certaines aides versées par leur caisse de retraite complémentaire dans le cadre d’un déménagement. Par exemple, les bénéficiaires de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) sont pris en charge. Le particulier doit se renseigner directement auprès de sa caisse de retraite pour obtenir davantage d’informations.

FAQ

Que faire pour son contrat EDF lors d'un déménagement ?

Lors d’un déménagement, les étapes à mettre dans sa to to list quand on est nouveau locataire ou nouveau propriétaire concernant son contrat EDF sont les suivantes :

1. Ouvrir un compteur EDF dans le nouveau logement pour s’assurer de la mise en service de l’électricité dans le lieu d’habitation et que l’électricité n’a pas été coupée.
2. Souscrire un nouveau contrat d’électricité pour le nouveau logement auprès du fournisseur de son choix.
3. Résilier le contrat EDF de l’ancien logement en précisant la date du déménagement en appelant le 09 69 32 15 15.
4. Faire le relevé du compteur de l’ancien logement ainsi que du nouveau le jour J et envoyer les chiffres au service client EDF. (Si le particulier dispose d’un compteur Linky, le relevé du nouveau logement est transmis automatiquement aux services d’EDF).

Le raccordement électrique pour un logement neuf : Lorsqu’un particulier emménage dans un logement neuf, il est possible que ce dernier ne soit pas raccordé au réseau public de distribution. Il est alors nécessaire de contacter Enedis pour procéder au raccordement électrique du nouveau lieux d’habitation. Les délais et les prix de l’intervention varient en fonction de l’urgence ou non du client particulier.

Si je ne suis pas éligible aux différentes aides, comment faire des économies malgré tout ?

Le déménagement est le moment de se pencher sur ses contrats d'énergie. En effet, il est obligatoire de résilier puis souscrire un contrat lié au nouveau logement.

La meilleure option pour réduire sa facture d'électricité est de comparer les prix des offres sur le marché.

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