Comment atteindre la neutralité carbone pour les entreprises ?

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Le bilan carbone entreprise est un outil qui permet d'évaluer les rejets de gaz à effet de serre (GES) liés à une activité professionnelle, souvent en vue de les diminuer. Il s'agit d'une étape primordiale pour les professionnels qui souhaitent s’engager dans la transition énergétique voire atteindre la neutralité carbone. Si le bilan carbone n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, il est vivement encouragé par les pouvoirs publics. À quoi sert-il ? Comment est-il calculé ? Comment le réaliser ?


  • L'essentiel
  • Le droit français encourage une réduction des émissions de gaz polluants à travers divers mesures incitatives (aide à la transition énergétique) et punitives (taxe carbone) ;
  • À ce jour, le bilan carbone complet n’est pas obligatoire mais il peut être réalisé volontairement par toute entreprise qui le souhaite ;
  • En revanche, depuis 2011, les entreprises privées de plus de 500 salariés doivent réaliser un bilan GES régulier tous les 4 ans, qui ne prend en compte que les émissions directes les plus simples à mesurer ;
  • Les chiffres d’un bilan carbone peuvent permettre à l’entreprise ou au professionnel de fixer des objectifs de long terme en vue d’atteindre la neutralité carbone ;
  • La première étape à la réalisation d’un bilan carbone entreprise est de contacter l’ADEME (l’Agence De l’Environnement Et de la Maîtrise de l’Énergie) au 03 27 95 89 70 ;
  • Selectra peut aider les entreprises à évaluer leurs rejets de carbone. Il est possible de contacter un conseiller au 09 71 07 17 15 ou de demander un rappel gratuit ;
  • Changer de fournisseur d’électricité ou de gaz est un moyen efficace de diminuer ses rejets de GES. Pour cela, il est possible de demander un devis pro gratuit auprès de Selectra.

Le bilan carbone pour les entreprises : un outil pour la transition écologique

Définition d'un bilan carbone

Le bilan carbone chiffre l'empreinte carbone, c’est-à-dire l’impact écologique de l’activité économique d’une entreprise sous la forme de rejets de gaz à effet de serre. Il est exprimé dans une unité de mesure créée par le GIEC (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat) : la tonne équivalent CO2.

Qu'est-ce que la tonne équivalent CO2Le dioxyde de carbone (CO2) est le principal responsable du réchauffement climatique et le gaz le plus fréquemment pointé du doigt par les acteurs de la transition énergétique. Ainsi, bien que le bilan carbone comptabilise d’autres gaz nocifs répandus par les industries comme le méthane ou l’hydrofluorocarbure, ces derniers, tout comme les autres formes que prend la pollution, sont convertis en équivalent carbone pour plus de simplicité.

Ni le bilan carbone total ni le bilan GES régulier n'obligent l'entreprise à s'engager sur la voie de la transition écologique il s’agit simplement d’un diagnostic qui lui offre des informations utiles.

Cependant, le bilan carbone est généralement perçu comme la première étape d'un plan de diminution des rejets de gaz à effet de serre. Les données collectées peuvent en effet permettre aux professionnels et aux entreprises d’établir des stratégies de production, de développement et de communication compatibles avec la lutte pour le climat.

Pourquoi faire un bilan carbone entreprise ?

Le bilan carbone fournit des informations précieuses. Il peut servir à :

  • Connaître avec précision le coût environnemental de sa production ;
  • Identifier précisément les facteurs d’émission de gaz polluants et élaborer un plan d’action en conséquence ;
  • S'engager à diminuer sa consommation d’énergies fossiles voire à atteindre la neutralité carbone ;
  • Anticiper de futures normes juridiques en matière d’environnement ;
  • Faire des économies en réduisant sa consommation d’énergie ;
  • Améliorer l’image de sa marque en rendant publics ses engagements ;
  • Recevoir des aides publiques et éviter des pénalités relatives à la dépendance aux énergies fossiles (taxes carbone).
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Depuis la fin des années 2000, les engagements nationaux en matière d’environnement se multiplient. C’est pourquoi même les entreprises qui ne sont pas concernées par le bilan GES obligatoire peuvent d’ores et déjà anticiper les changements à venir :

  • Le prix des énergies fossiles pourrait augmenter dans les années à venir ;
  • De nouvelles réglementations pourraient pénaliser davantage la production de gaz à effet de serre ;
  • Un plus grand nombre d’entreprises et professionnels pourraient être concerné dans un futur proche par le bilan GES réglementaire.

Le bilan carbone entreprise peut ainsi permettre à une industrie de se préparer à l’évolution du marché de l’énergie en se tournant, avec un temps d’avance, vers les énergies vertes.

Monétiser les résultats de son bilan carbone L'engagement environnemental est aujourd'hui un argument commercial très utilisé par les entreprises pour se démarquer auprès de leur clientèle. Pour une entreprise qui compte plusieurs filiales, c'est également une occasion de rassembler tous ses collaborateurs autour d'une dynamique commune et d'y sensibiliser l'ensemble des salariés.

Qu’est-ce que la neutralité carbone ?

La neutralité carbone est un objectif qui consiste en :

  • Une réduction maximale des émissions directes et indirectes de GES ;
  • La recherche d’une compensation pour les émissions incompressibles : actions pour le climat, investissement dans les énergies renouvelables, voire autoproduction de ces énergies !

À l’échelle nationale, la France s’est fixé comme but , sous l’influence des objectifs de l’Union Européenne, d’avoir une économie climatiquement neutre pour l’année 2050.

Que sont les offres d'électricité verte premium ? Les offres d’électricité verte reposent en grande partie sur le principe de neutralité carbone. Certains fournisseurs comme Enercoop vont plus loin avec des offres d’électricité verte premium : l’électricité verte et les garanties d’origine sont achetées directement auprès de producteurs locaux.

Comment est calculé l'empreinte carbone d'une entreprise ou d'un professionnel ?

La diversité des bilans carbones

Il n’existe pas une seule méthodologie pour le bilan carbone entreprise : le calcul s’adapte selon les besoins et les objectifs de chaque organisation. La nature et l’étendue des sources prises en compte dans le calcul de l’empreinte carbone dépendent :

  • Du secteur d'activité ;
  • Des objectifs fixés par l'entreprise ;
  • Des ressources et des données qu’elle a à sa disposition ;
  • Du choix de se concentrer sur un site en particulier ou sur toutes les structures de l’entreprise dans leur globalité ;
  • Du choix de faire le bilan en interne ou de recourir à des experts externes.

Quelles sources sont prises en compte ?

L’ADEME distingue trois catégories de facteurs d’émission de GES appelées Scopes 1, 2 et 3. Il est possible de les résumer ainsi :

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Les émisssions Scopes 1, 2 et 3
  Scope 1 Scope 2 Scope 3
Nature des émissions Émissions directes Émissions indirectes liées à l'énergie Autres émissions indirectes
Accès aux données chiffrées Simples à mesurer Relativement simples à mesurer Difficiles à mesurer
Exemples Combustion de matière de première, procédés industriels Consommation de chaleur et d’électricité Chaînes d’approvisionnement, recyclage des déchets, déplacements professionnels
Comptabilisé dans les bilan GES obligatoire      

Aller au-délà de la régulation Dans le bilan GES régulier obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés, la prise en compte des émissions des catégories Scope 2 et 3 est optionnelle mais cependant recommandée par l’ADEME. En effet, l’estimation de l’empreinte carbone est plus précise et la réalisation des objectifs annoncés plus simple dès lors qu’un maximum de sources sont prises en compte.

Quelles sont les démarches à effectuer pour faire son bilan carbone entreprise ? Qui contacter ?

Les bilans interne et externe

Deux possibilités s’offrent à une entreprise qui souhaite réaliser un bilan carbone :

  • Faire le bilan en interne, à partir des éléments dont elle dispose déjà ou qu’elle peut mesurer. Cette option est réservé aux professionnels qui connaissent bien la méthodologie du bilan carbone. Une autorisation de l’ADEME est tout de même nécessaire ;
  • Faire appel à un prestataire externe. Ce choix est recommandé aux entreprises qui effectuent leur premier bilan carbone.

Des cabinets de conseils privés, spécialisés dans le management carbone, sont habilités par l’ADEME à réaliser les bilans carbones complets et les bilans GES obligatoires. Ils sont listés dans un annuaire.

D’autres consultants agissent dans les autres étapes du processus, une fois le bilan réalisé : développement d’une stratégie de réduction des GES, compensation carbone, évaluation des actions mises en place.

S'inspirer des bilans déjà publiés La loi impose à l’entreprise qui effectue un bilan carbone de communiquer ses résultats à l’ADEME. À cet égard, le site de l’agence recense près de 3000 bilans carbones publiés pour tout type d’organisation. Le détail des résultats et de la méthodologie s’y trouvent pour chaque bilan.

Contacter l'ADEME

Peu importe le type de bilan choisi, toutes les démarches relatives au bilan carbone entreprise dépendent de l'ADEME. Elle peut être contactée par téléphone au 03 27 95 89 70.

Un mail peut être envoyé à l'adresse suivante : ademe.région@ademe.fr Le mot "région" doit être remplacé par la région où est situé le siège social de l'entreprise.

Il est enfin possible de lui envoyer un courrier postal : l'agence dispose de plusieurs agences sur le territoire français.

Comment changer son contrat d’électricité pour réduire son impact écologique ?

Contacter Selectra pour choisir la meilleure offre d'électricité Selectra, courtier en énergie et expert du marché de l'électricité pro, peut aider les entreprises à changer d'offre ou de fournisseur d'électricité. Il suffit d'appeler le 09 71 07 17 15 ou de demander un rappel gratuit.

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Le bilan carbone entreprise n’est pas une fin en soi : il n’est qu’une étape préliminaire à l'élaboration d’une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette stratégie dépend en grande partie des résultats du bilan : si une catégorie est surreprésentée, il est conseillé de la cibler dans son plan d’action. En outre, certaines sources d’émission sont plus facilement réductibles que d’autres.

Du côté des marchés de l’électricité et du gaz pour professionnels et entreprises, la plupart des grands fournisseurs proposent désormais des offres compatibles avec un engagement climatique. L'électricité verte commercialisée repose souvent sur la logique de compensation carbone. Le biogaz, moins répandu, est également une solution.

Certains fournisseurs d’énergie sont spécialisés dans les énergies vertes, c’est le cas par exemple de Planète Oui ou encore Urban Solar Energy.

FAQ

Combien coûte un bilan carbone entreprise ?

Le coût d'un bilan carbone dépend de plusieurs facteurs :

  • La taille de l’entreprise ;
  • Son secteur d'activité ;
  • Le périmètre des sources d’émissions prises en compte ;
  • Le tarif du potentiel consultant externe.

Obtenir des aides pour financer son bilan carbone Un engagement pour le climat peut faire l’objet d’aides de l’État. L’ADEME, en tant qu’établissement public, peut également subventionner à hauteur de 70% la facture du bilan carbone.

Si un premier bilan carbone a déjà été réalisé, le coût des bilans suivants sera moindre, car la même méthode et la même base de données pourront être à nouveau utilisées.

Qui est concerné par le bilan GES régulier ?

Ce bilan partiel est obligatoire pour :

  • Les entreprises privées de plus de 500 salariés ;
  • Les collectivités comptant plus de 50 000 individus ;
  • Les entreprises et agences publiques employant plus de 250 fonctionnaires.

Quelles sont les sanctions pour un bilan GES obligatoire non réalisé ?

Depuis 2019, un manquement dans la réalisation ou la communication des résultats d’un bilan GES obligatoire peut faire l'objet d’une amende d’un montant maximum de 10 000€. Ce montant peut cependant doubler en cas de récidive.

Qui est l’ADEME ?

L’ADEME est une agence publique créée en 1991, elle est détentrice de la marque Bilan Carbone®, mais ses activités ne s’y limitent pas. C’est un acteur important de la transition énergétique en France ; des compétences diverses lui sont attribuée. Son président actuel est Arnaud Leroy.

Au cours de son histoire, l’ADEME a développé de nombreux partenariats avec des entreprises privées, des associations et des collectivités publiques pour mener à biens des projets de recherche et de développement dans le domaine de l’environnement auprès des particuliers et des professionnels (promotion des énergies renouvelables, abandon des énergies fossiles, gestion des déchets).

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