Démarches pour ouvrir ou fermer son compteur eau suite à un déménagement

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Lorsqu’un particulier déménage, il existe un certain nombre de démarches à réaliser pour signaler son changement d’adresse. Ces démarches concernent les fournisseurs d’électricité, les organismes publics ou encore le compteur d’eau. Alors qu’il faut fermer le compteur d’eau pour un logement individuel, un simple relevé du compteur suffit pour un logement collectif. De même, avant l’entrée dans le nouveau domicile, l’ouverture du compteur d’eau dépend du type de logement.

Déménagement compteur eau

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Lorsqu’un locataire ou propriétaire quitte son domicile, un certain nombre de démarches sont à effectuer pour préparer son déménagement. Une fois la résiliation du contrat de bail effectuée, il faut effectivement penser à modifier son contrat d’électricité ou encore à préparer les cartons de déménagement.

En ce qui concerne le compteur d’eau, les démarches diffèrent entre logement individuel, logement collectif avec compteur divisionnaire et compteur collectif.

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Compteur eau collectif ou individuel

Lors d’un déménagement, le locataire ou le propriétaire d’un bien immobilier doit réaliser un certain nombre de démarches liées à la fermeture du compteur d’eau avant son départ. Néanmoins, ces dernières diffèrent si le logement possède un compteur d’eau individuel ou un compteur d’eau collectif.

Aujourd’hui, et notamment depuis l’article L 135-1 du code de la construction et de l'habitation, chaque nouvelle construction doit être dotée de compteurs d’eau individuels (source: Legifrance). L’obligation de disposer de compteurs individuels ou divisionnaires pour les immeubles à usage collectif construits depuis le 1er novembre 2007 permet notamment d’établir des factures d’eau basées sur la consommation réelle des occupants.

En effet, pour les compteurs collectifs, la facturation de l’eau est biaisée car elle n’est pas basée sur la consommation réelle mais sur d’autres critères. Parmi ces autres critères, la superficie du logement ou encore le nombre de tantièmes attribué aux différents lots en font partie.

Même s’il est obligatoire de disposer de compteur d’eau individuel, la mise en place de ce type de compteur doit être soumis au vote de l’assemblée générale des copropriétaires et obtenir la majorité des voix.

Logement collectif : relever compteur eau

De même que la facturation, les démarches à effectuer lors du déménagement d’un logement collectif diffèrent en fonction du type de compteur. Entre un logement possédant des compteurs collectifs et une résidence possédant des compteurs individuels, les démarches ne sont pas les mêmes.

Relever compteur d’eau collectif

Dans le cadre des logements collectifs possédant des compteurs d’eau communs, il n’est pas nécessaire d’effectuer de démarches spécifiques lors d’un déménagement. En effet, il suffit de prévenir le syndic de la copropriété qui s’occupe d’arrêter les comptes au jour de sortie du logement. Par la suite, une facture au locataire sortant ou au propriétaire concernant les reliquats de consommation d'eau est transmise.

Il est cependant conseillé de fermer l’arrivée d’eau du logement et d’effectuer un relevé compteur eau (penser aussi à relever le compteur d'électricité) afin d’éviter les potentielles fuites d’eau. Cela permet également de se protéger contre tout type de litige concernant la facturation des reliquats de consommation d’eau.

Relever compteur d’eau individuel

Dans le cas des logements collectifs possédant des compteurs d’eau divisionnaires, il est possible que le syndic s’occupe également de l’ensemble des démarches liées à la fermeture des compteurs d’eau.

Dans le cas contraire, le propriétaire résidant doit prévenir la compagnie des eaux afin de résilier le contrat et de procéder à la fermeture du compteur. Pour ce faire, il suffit de signaler la date de fin de contrat et la nouvelle adresse. La compagnie des eaux s’occupe, ensuite, d’effectuer l’ensemble des démarches liées à la résiliation.

Dans le cas d’une location avec compteur d’eau individuel, c’est généralement le propriétaire qui entretient une relation contractuelle avec la compagnie des eaux. Dans ce cas, le locataire n’a aucune démarche particulière à effectuer. Si le locataire possède un contrat d’eau à son nom, il doit contacter la compagnie des eaux pour le résilier et procéder à la fermeture du compteur.

Logement individuel : fermer compteur eau

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À l’image des logements collectifs à compteur d’eau individuel, il est nécessaire de réaliser un certain nombre de démarches pour fermer le compteur d’eau lorsqu’un particulier quitte un logement individuel.

Si le propriétaire vend son logement, il doit contacter l’entreprise en charge de la distribution d’eau pour résilier son abonnement, fermer le compteur d’eau et communiquer sa nouvelle adresse pour recevoir le reliquat des consommations.

Lors d’une location, le contrat d’eau est généralement directement géré par le propriétaire. Ainsi, lorsqu’un locataire déménage, il suffit de fermer l’eau et d’effectuer un relevé du compteur. Néanmoins, si le locataire possède un abonnement d’eau à son nom, alors, il doit effectuer, lui-même, l’ensemble des démarches de résiliation.

Documents requis pour fermer un compteur d'eau

Afin de résilier un abonnement à l’eau, un locataire ou propriétaire doit prendre contact avec l’entreprise en charge de la distribution des eaux par téléphone ou bien par courrier postal. La compagnie des eaux demande ensuite au particulier un certain nombre d’éléments afin d’être en mesure d’effectuer la résiliation:

  • Numéro du contrat ;
  • le relevé du compteur eau ;
  • La date de prise de congé ;
  • Les coordonnées du nouveau logement ;
  • Un Relevé d'Identité Bancaire RIB.

Emménagement et démarches pour le compteur d’eau

Lors de l’entrée dans un nouveau logement, il est important de s’assurer de la bonne alimentation en eau du domicile et ce au moins deux semaines avant l’entrée dans les lieux. Alors que les compteurs d’eau sont généralement déjà ouverts pour les logements collectifs, ce n’est pas le cas pour les logements individuels.

Ouvrir compteur d'eau suite à un déménagement dans un logement collectif

compteur eau

Lors de l’entrée dans un bien au sein d’une résidence collective, les démarches à effectuer diffèrent selon le type de compteur installé. Un nouveau résident n’a ainsi, logiquement, rien à faire si la consommation d’eau est collective alors qu’il doit penser à l’ouverture du compteur d'eau si la consommation est individualisée.

Ouvrir un compteur d’eau collectif

Dans le cas des logements collectifs où la consommation est commune, il n’est généralement pas nécessaire d’effectuer d’actions particulières. En effet, les compteurs d’eau sont le plus souvent gérés par le syndic de la copropriété qui s’occupe de les ouvrir dès qu’un logement est à nouveau occupé.

Ouverture d'un compteur d’eau individuel

Dans le cas des résidences collectives possédant des compteurs individuels, le syndic de l’immeuble peut également être en charge de l’ensemble des compteurs. Si ce n’est pas le cas, il revient au propriétaire d’effectuer l’ensemble des démarches liées à l’alimentation en eau.

Ainsi, un nouveau locataire n’a généralement pas à se préoccuper de l’arrivée d’eau sauf si le propriétaire lui explique que c’est à lui de souscrire le contrat. Il est cependant recommandé d’effectuer un relevé du compteur eau lors de l’état des lieux d’entrée dans le bien immobilier afin d’éviter tout litige sur les consommations d’eau du locataire précédent.

Logement individuel : ouvrir compteur eau

Lors de l’achat d’un logement individuel à titre de résidence principale, il revient au nouveau propriétaire de contacter l’entreprise en charge de la distribution des eaux pour souscrire à un contrat et demander l’ouverture du compteur d’eau.

Lorsqu’un locataire entre dans un logement individuel, le contrat d’eau est généralement géré par le propriétaire et le compteur d’eau est donc ouvert. Pour pouvoir utiliser l’eau dans le nouveau domicile, il suffit alors d’ouvrir l’alimentation.

Dans certaines situations, le propriétaire peut demander à chaque locataire de gérer l’abonnement à l’eau. Un nouveau locataire entrant dans le logement doit donc contacter la compagnie des eaux pour souscrire un contrat et ouvrir son compteur.

Souscrire un abonnement d’eau

Lors de l’emménagement dans un nouveau logement, il est donc possible de devoir souscrire à un abonnement d’eau. Pour cela, la première étape consiste à prendre contact avec la mairie de la commune afin de se faire indiquer un fournisseur d’eau.

En effet, en France, il existe différentes entreprises privées et publiques en ce qui concerne la fourniture en eau. Il n’est cependant pas possible de choisir son fournisseur étant donné qu’il y a une seule compagnie des eaux par commune. Lors de la souscription à un contrat d’eau, il est nécessaire de disposer d’un certain nombre d’informations telles que :

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  • Date de l’entrée dans les lieux ;
  • Adresse du logement ;
  • Relevé du compteur ;
  • RIB ;
  • Adresse de facturation.

Même si les tarifs peuvent évoluer selon la zone géographique et le fournisseur, le prix moyen pour une ouverture de compteur d’eau se situe autour de 35€.

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