Vente maison : Quels documents pour le relevé de compteur ?

Lorsqu’il vend sa maison, le particulier doit réaliser un ensemble de démarches administratives pour actualiser sa situation. C’est également le cas concernant la gestion de ses contrats d’énergie, et notamment son compteur électrique. Quels sont les documents nécessaires pour résilier son abonnement d'électricité et effectuer le relevé de son compteur ?

🏡 Comment relever son compteur électrique pour vendre sa maison ?

La vente de son logement impose au propriétaire de mettre à jour son contrat d’électricité. En effet, un compteur électrique est associé à un logement spécifique et ne peut pas être transféré d’un lieu d’habitation à un autre. Ainsi, lorsqu’il quitte son ancien logement pour déménager, ce dernier doit suivre 3 étapes importantes :

• Résilier son ancien contrat électrique ;
• Effectuer le relevé de son compteur pour mettre à jour sa consommation ;
• Souscrire l’offre de son choix pour le nouveau lieu d’habitation afin d’ouvrir un nouveau compteur électrique.

⚡️ Les documents nécessaires pour résilier son contrat d'électricité

Pour résilier son contrat d’électricité, il suffit de contacter son fournisseur actuel, par téléphone, par e-mail, par courrier ou directement depuis l’espace client en ligne.

Liste des documents à fournir pour la résiliation

Pour prendre en compte la fermeture du compteur électrique lors de la résiliation, le fournisseur aura besoin des éléments ci-dessous :

• Le numéro du client et du contrat (disponible sur une ancienne facture) ;
• Le numéro d’identifiant du compteur électrique appelé Point de Livraison (PDL) ou Point Référence Mesure (PRM) pour un compteur Linky ;
• La date souhaitée de clôture du contrat ;
• Le relevé du compteur d'électricité.

Résilier son contrat d’électricité pour la vente de son logement Lorsqu’il vend son logement, le propriétaire est redevable de toutes les factures jusqu’à ce qu’il procède à la résiliation de son contrat. Il est donc indispensable de demander la fermeture du compteur.

Numéros de téléphone du service résiliation des fournisseurs d’électricité

La résiliation par téléphone reste l’option la plus rapide car elle est prise en compte immédiatement par le conseiller lors de l’appel. Voici une liste non exhaustive des numéros de téléphone pour la résiliation de son contrat d’électricité.

Numéros de résiliation fournisseurs d'électricité

Fournisseur	Numéro du service résiliation
	☎️  09 69 36 05 73
	☎️  09 88 90 39 18
	☎️  09 70 82 03 20
	☎️  09 87 67 52 32

✏️ Relever son compteur Linky pour un déménagement

Si le logement est équipé d’un compteur nouvelle génération Linky, le relevé de consommation est transmis automatiquement au fournisseur d’électricité. En effet, Linky est un compteur communicant qui permet au particulier d’accéder à son suivi de consommation au quotidien et au fournisseur de pouvoir récupérer le relevé en toute simplicité par télétransmission.

🔑 Comment faire le changement de propriétaire EDF ?

Si le particulier est abonné EDF et qu’il vend sa maison, la démarche est la même que pour n’importe quel fournisseur et se déroule en 3 temps.

Résilier son contrat

La première étape à réaliser pour quitter EDF est de prendre contact avec le service client pour formuler la demande de résiliation et transmettre son relevé de compteur pour la bonne prise en compte de la clôture du contrat.

Communiquer son relevé de compteur EDF par téléphone

Pour transmettre son relevé de compteur à EDF et procéder à la résiliation de son contrat, le particulier peut contacter le service client du fournisseur au ☎️ 30 04.

Transmettre sa fiche de relevé de compteur EDF par courrier

La résiliation peut également s’effectuer par voie postale. Le particulier doit alors faire parvenir sa demande de résiliation, ainsi que son relevé de compteur à l’adresse ci-dessous :

EDF Service Clients
TSA - 2012
41 975 BLOIS CEDEX

Envoyer sa feuille de relevé de compteur via l’espace client EDF

Enfin, il est également possible de résilier son contrat d’électricité en envoyant son relevé de consommation directement depuis l’espace client EDF.

Transmettre son formulaire de relevé compteur d’électricité

Payer la facture de régularisation EDF

La loi Nome de 2010 stipule que les clients particuliers peuvent résilier un contrat d’énergie à tout moment, sans préavis et sans aucun frais. En revanche, le propriétaire est tenu de payer sa consommation d’électricité jusqu’au jour du départ. Une fois sa demande de résiliation formulée et prise en compte par EDF, le fournisseur lui fera parvenir une facture de clôture qui permettra de régulariser sa situation et de mettre fin définitivement au contrat.

Souscrire un nouveau contrat pour le nouveau logement

La dernière étape à réaliser dans le cadre d’un changement de propriétaire est de souscrire une nouvelle offre pour mettre en service l’électricité dans le nouveau lieu d’habitation. Depuis la libéralisation du marché de l’énergie, les fournisseurs alternatifs à EDF, le fournisseur historique, sont nombreux. Il n’est pas toujours aisé de faire son choix et de trouver l’offre la mieux adaptée à son profil de consommation. Pour être accompagné dans sa démarche et être certain de réaliser des économies sur ses factures d’électricité, le particulier peut faire appel à un conseiller Selectra au ☎️ 09 74 59 22 19 ou demander à être rappelé gratuitement.

🔍 Que faire pour les autres compteurs eau et gaz ?

Lorsqu’il vend sa maison, le particulier doit également s’occuper des démarches relatives à ses compteurs de gaz et d’eau.

Démarches pour un compteur de gaz

Les étapes à réaliser dans le cadre de son contrat gaz sont identiques à celles pour un contrat d’électricité. Ainsi, le particulier doit :

• Contacter son fournisseur de gaz pour demander la résiliation de son contrat ;
• Envoyer son relevé de compteur de gaz (le relevé est transmis automatiquement si le logement est équipé d’un compteur intelligent Gazpar) ;
• Souscrire une nouvelle offre de gaz pour le futur logement.

Démarches pour un compteur d’eau

L’article L 135-1 du code de la construction et de l'habitation stipule que « chaque nouvelle construction doit être dotée de compteurs d’eau individuels » (source: Legifrance). Mais aujourd’hui il existe toujours deux types de compteurs d’eau : les compteurs d’eau collectifs et individuels. Qu’est-ce que cela implique ?

Fermer son compteur d’eau

Dans le cadre de la vente d’une maison, le propriétaire dispose obligatoirement d’un compteur d’eau individuel. Dans ce cas, il lui suffit de contacter l’entreprise en charge de la distribution de l’eau et de formuler sa demande de résiliation. Il lui faudra fournir les éléments suivants :

• Le numéro du contrat ;
• Le relevé du compteur d’eau ;
• La date de déménagement prévue ;
• L’adresse du nouveau logement (pour recevoir la facture de régularisation).

Ouvrir un compteur d’eau

Les démarches pour l’ouverture d’un compteur d’eau diffèrent en fonction du logement dans lequel le particulier va déménager. 3 cas peuvent se présenter :

• Le particulier emménage dans un logement collectif avec un compteur d’eau collectif : dans ce cas, il n’est généralement pas nécessaire de réaliser la moindre action puisque la consommation d’eau est commune à l’ensemble du logement et gérée par le syndic de copropriété ;
• Le particulier emménage dans un logement collectif avec un compteur d’eau individuel : si le syndic de copropriété ne se charge pas des démarches concernant les compteurs d’eau, c’est au propriétaire du logement de s’en occuper ;
• Le particulier emménage dans un logement individuel avec un compteur d’eau individuel : s’il devient propriétaire d’une nouvelle maison individuelle, le propriétaire doit gérer lui-même l’ouverture de son compteur d’eau et contactant le distributeur. S’il est locataire du logement, c’est au propriétaire de s’en charger.

Démarches compteur eau et gaz Le particulier peut faire appel à un conseiller Selectra pour être accompagné dans toutes ses démarches en composant le 09 74 59 22 19 Rappel gratuit

💡 Quelle offre d'électricité souscrire pour sa nouvelle maison ?

Le choix d’offres d’électricité mis à disposition des propriétaires d’une nouvelle maison est varié. Voici une liste non exhaustive de solutions disponibles sur le marché.

⚡ Quel fournisseur d'électricité est le moins cher en option base ?

Fournisseur d'électricité	Offres d'électricité	Budget annuel	Économies estimées*	Prix de l'abonnement annuel	Prix du kWh
09 71 07 14 21  Souscrire en ligne	OFFRE ULTRA ECO ⚖️ Des prix indexés ! Avis clients OHM Énergie : 3.9/5	Budget estimé 2041 €	Vous économisez 500 €	149.88 €	0.1991 €
09 74 59 22 19  Souscrire en ligne	PRUDENCE 🌳 Offre verte ! 🔐 Des prix bloqués !	Budget estimé 2043 €	Vous économisez 499 €	150.39 €	0.1992 €
05 49 60 54 58	ÉLECTRICITÉ VERTE 100% LOCALE 🌳 Offre verte ! 🔐 Des prix bloqués !	Budget estimé 2083 €	Vous économisez 458 €	165.58 €	0.2018 €
09 87 67 16 74  Souscrire en ligne	ELECTRICITÉ 100% VERTE VARIABLE 🌳 Offre verte ! Avis clients Ekwateur : 2.6/5	Budget estimé 2085 €	Vous économisez 457 €	197.99 €	0.1986 €
09 74 59 46 30  Souscrire en ligne	ONLINE & GREEN 🌳 Offre verte ! ⚖️ Des prix indexés ! Avis clients Mint Énergie : 3.6/5	Budget estimé 2092 €	Vous économisez 450 €	152.54 €	0.2041 €
01 86 26 64 89  Souscrire en ligne	OFFRE ÉLECTRICITÉ STABLE 🔐 Des prix bloqués !	Budget estimé 2091 €	Vous économisez 450 €	152.54 €	0.2041 €
30 04	ZEN FIXE 🔐 Des prix bloqués ! Avis clients EDF : 1.8/5	Budget estimé 2103 €	Vous économisez 439 €	151.2 €	0.2054 €
01 86 26 47 81  Souscrire en ligne	OFFRE VERTE FLASH Avis clients Vattenfall : 3.1/5	Budget estimé 2124 €	Vous économisez 417 €	164.57 €	0.2063 €
09 74 59 33 82  Souscrire en ligne	HAPP-E ÉLECTRICITÉ FIXE 🔐 Des prix bloqués ! Avis clients Happ-e : 2.3/5	Budget estimé 2134 €	Vous économisez 407 €	152.54 €	0.2086 €
09 74 59 43 81  Rappel gratuit  Souscrire en ligne	WEB ELEC 🌳 Offre verte ! ⚖️ Des prix indexés ! Avis clients Eni : 1.7/5	Budget estimé 2169 €	Vous économisez 372 €	177.86 €	0.2096 €

^*Tarifs € TTC à jour du 19/04/2024. Budget calculé et économies estimées par rapport au tarif de référence pour une consommation annuelle de 9500 kWh en option base (6 kVA)

❓ FAQ

À quel moment la résiliation du contrat sera effective ?

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, les particuliers peuvent résilier leur abonnement d’électricité à tout moment, sans préavis. En revanche, il est toutefois recommandé d’effectuer ses démarches de résiliation au moins quinze jours avant la date effective du départ afin que le particulier puisse anticiper les délais quant à l’ouverture d’un nouveau contrat. Le fournisseur pourra procéder à la fermeture du compteur à la date indiquée par le propriétaire.

Que faire si l’électricité est coupée dans le logement ?

Lors d’un changement d’occupant, il est possible qu’entre la date de sortie du précédent locataire ou propriétaire et l’arrivée du nouvel habitant, l’électricité ait été coupée. Dans ce cas, le particulier doit souscrire le plus rapidement possible une offre d’électricité afin que le fournisseur puisse lancer une demande d’ouverture de compteur auprès du gestionnaire du réseau Enedis.